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Dématérialisation

Quels délais pour la facturation électronique entre administrations ?

Publié le 06/12/2016 • Par Claire Chevrier Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Dematerialisation
Maksym Yemelyanov - Fotolia.com
Passée relativement inaperçue, l'ordonnance du 26 juin 2014 prévoyait qu'au 1er janvier 2017, les collectivités de toutes tailles devaient émettre toutes leurs factures à destination d'autres collectivités, de l'Etat ou d'autres personnes publiques sous un format électronique et les déposer sur le portail Chorus Pro, au même titre que les grands comptes. Elles pourraient avoir finalement jusqu'à fin 2017 pour se mettre en conformité. Toutefois la DGFiP dément tout report. Mais pas toute assistance.

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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !

 

La facturation entre collectivités est relativement fréquente. Elle concerne les départements et les intercommunalités, mais aussi les villes partageant des activités, qui mettent des locaux ou des terrains à disposition… Cependant, pour émettre et déposer des factures électroniques sur le portail de Chorus pro, une collectivité doit obligatoirement générer un flux au format PES V2 véhiculant un avis de sommes à payer (ASAP) (1). Cet avis, sera ensuite, via Helios, adressé au portail.

Pour accomplir cette tâche, le logiciel comptable et financier doit donc être compatible avec le PES ASAP. Or, le processus de certification des solutions est long. Et, si de nombreuses solutions sont en cours de validation, à ce jour, seuls sept éditeurs sont effectivement opérationnels : JVS ...

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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !

Sommaire du dossier

  1. Un « partenariat » public privé pour la généralisation de la facturation électronique
  2. Quels délais pour la facturation électronique entre administrations ?
  3. Une SPL propose des services de dématérialisation
  4. La révolution prochaine de la facturation électronique
  5. Passage à la « full démat » : les chiffres exclusifs (et prometteurs)
  6. Dématérialisation des factures : le compte n’y est pas encore !
  7. Dématérialisation de la chaîne comptable et budgétaire : la démarche s’accélère
  8. Comment un service d’archives peut organiser la dématérialisation des factures et documents comptables
  9. Bercy simplifie les procédures comptables
  10. « Full-démat » : liste de courses et bonnes pratiques
  11. Par où commencer pour réussir le passage au PES V2 ?
  12. Le PES V2, un casse-tête pour les petites communes
  13. Dématérialisation : le PESV2 en passe d’être généralisé
  14. Nathalie Biquard (DGFIP) : « La full-démat est une démarche gagnant-gagnant »
  15. La signature électronique, prochaine étape de la dématérialisation
  16. Douai économise plus de 47 000 euros en dématérialisant ses actes
  17. Mutualisation : les régions multiplient les économies
  18. Dématérialiser, un vrai défi pour les directions financières
  19. Les bénéfices réels de la dématérialisation
  20. Télétransmettre son budget en préfecture
  21. L’abécédaire de la dématérialisation comptable
  22. La marche en avant de la dématérialisation des « Actes budgétaires »
  23. Le dispositif SEPA
  24. Etes-vous prêt à passer au SEPA en février 2014 ?
  25. Le Cantal dématérialise titres, mandats et pièces justificatives
  26. La facturation électronique se rapproche et se prépare !
  27. Facturation électronique : la région PACA dresse un 1er bilan positif
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