La facturation entre collectivités est relativement fréquente. Elle concerne les départements et les intercommunalités, mais aussi les villes partageant des activités, qui mettent des locaux ou des terrains à disposition… Cependant, pour émettre et déposer des factures électroniques sur le portail de Chorus pro, une collectivité doit obligatoirement générer un flux au format PES V2 véhiculant un avis de sommes à payer (ASAP) (1). Cet avis, sera ensuite, via Helios, adressé au portail.
Pour accomplir cette tâche, le logiciel comptable et financier doit donc être compatible avec le PES ASAP. Or, le processus de certification des solutions est long. Et, si de nombreuses solutions sont en cours de validation, à ce jour, seuls sept éditeurs sont effectivement opérationnels : JVS ...
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Club Finances
Références
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Sommaire du dossier
- Un « partenariat » public privé pour la généralisation de la facturation électronique
- Quels délais pour la facturation électronique entre administrations ?
- Une SPL propose des services de dématérialisation
- La révolution prochaine de la facturation électronique
- Passage à la « full démat » : les chiffres exclusifs (et prometteurs)
- Dématérialisation des factures : le compte n’y est pas encore !
- Dématérialisation de la chaîne comptable et budgétaire : la démarche s’accélère
- Comment un service d’archives peut organiser la dématérialisation des factures et documents comptables
- Bercy simplifie les procédures comptables
- « Full-démat » : liste de courses et bonnes pratiques
- Par où commencer pour réussir le passage au PES V2 ?
- Le PES V2, un casse-tête pour les petites communes
- Dématérialisation : le PESV2 en passe d’être généralisé
- Nathalie Biquard (DGFIP) : « La full-démat est une démarche gagnant-gagnant »
- La signature électronique, prochaine étape de la dématérialisation
- Douai économise plus de 47 000 euros en dématérialisant ses actes
- Mutualisation : les régions multiplient les économies
- Dématérialiser, un vrai défi pour les directions financières
- Les bénéfices réels de la dématérialisation
- Télétransmettre son budget en préfecture
- L’abécédaire de la dématérialisation comptable
- La marche en avant de la dématérialisation des « Actes budgétaires »
- Le dispositif SEPA
- Etes-vous prêt à passer au SEPA en février 2014 ?
- Le Cantal dématérialise titres, mandats et pièces justificatives
- La facturation électronique se rapproche et se prépare !
- Facturation électronique : la région PACA dresse un 1er bilan positif
Thèmes abordés
