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Finances locales - Page 363

FleurantAngba
Copyright : Afigese
Assises de l'Afigese 2016 23/09/2016

L’Afigese à la recherche d’un nouveau contrat social local

Quels new deals pour le secteur public local ? C'est la thématique qui traverse les assises de l'Afigese (association des directeurs financiers des collectivités locales) qui se tiennent du 21 au 23 septembre à Nancy. Dans un contexte budgétaire contraint et d'évolution des territoires, les collectivités territoriales sont en effet à ...

Hausse de la TVA
Copyright : Fotolia
Fiscalité 23/09/2016

Les régions pourraient bénéficier d’une fraction de TVA

Remplacer la DGF des régions par une fraction des recettes de TVA : c’est la proposition choc étudiée conjointement par les services de Matignon et de l’Association des régions de France (ARF) à l'horizon 2018. L’arbitrage du Premier ministre sera rendu public le 29 septembre.

Jean-Luc Moudenc
Copyright : Flickr CC by sa Pierre-Selim
Présidentielle 2017 23/09/2016

Les métropoles entrent en campagne

Lors du congrès de son association, le 21 septembre à Paris, le président de France Urbaine Jean-Luc Moudenc (LR) s’est opposé aux baisses de dépense publique préconisées par les candidats à la primaire des Républicains. Il a reçu le soutien appuyé de Manuel Valls.

etude france urbaine recettes
Copyright : France Urbaine-Banque postale
Finances locales 22/09/2016

Baisse des dotations : les grandes villes s’adaptent à la dure

A l’occasion de la 16e conférence des villes, France Urbaine et la Banque Postale livrent une photographie financière des grandes villes et métropoles. Edifiant, mais pas forcément dramatique.

Laurent Richard
Copyright : CD78-N.DUPREY
Département 22/09/2016

Yvelines : poursuivre les investissements coûte que côute

Recordman de la hausse de taxe foncière (+ 66 %), les Yvelines auraient pu stopper l’investissement face à la hausse des dépenses sociales, mais auraient juste décalé l’échéance et donné l’image d’un Département affaibli. Au moment où il veut valoriser son dynamisme pour fusionner avec les Hauts-de-Seine qui ont bouclé leur ...

VallsAN
Copyright : Assemblée nationale
8 Social 21/09/2016

Minima sociaux : Valls veut réformer avant 2017

Simplification et lutte contre le non recours : le Premier ministre a fait connaître un plan de réformes des minima sociaux. A quelques mois de la présidentielle, l'ADF trouve la ficelle un peu grosse...

pompiers casque rang UNE
Copyright : Flickr CC by nd llyglad
Congrès national des sapeurs-pompiers 21/09/2016

Baisse du volontariat : un rapport pointe la fermeture des centres de secours

Le groupe de travail « maillage territorial » du Conseil national des Sapeurs-pompiers volontaires a remis à Bernard Cazeneuve cet été un rapport non rendu public, que nous nous sommes procurés. Il propose différentes mesures pour éviter que la réorganisation des centres de secours n’impacte le volontariat.

House Puzzle Euro
Copyright : Fotolia
Intercommunalité 21/09/2016

Date de délibération pour l’harmonisation des abattements TH : tolérance pour le 15 avril 2017 ?

Plus que trois mois et demi avant le grand Big-Bang des fusions d’EPCI dont le point de départ sera le 1er janvier 2017. Et toutes les incertitudes ne sont pas encore levées, à commencer par la date butoir de la date de délibération

Fotolia_47795373_XS
Copyright : Fotolia jessica80
Exécution budgétaire 19/09/2016

La full démat est devenue une pratique majoritaire

La revue Gestion et finances publiques de la DGFiP, vient de publier un dossier spécial sur la dématérialisation dans le secteur public local. On y apprend notamment que 50% des pièces sont transmises sous forme électronique et que le taux d'usage de la signature électronique pour les bordereaux est aux environs de 45%. Bercy prépare ...

DUSSOPT2
Copyright : V. Vincenzo
1 Finances locales 16/09/2016

Rentrée « très tendue » pour les petites villes de France

Réforme de la DGF en cours, réforme de la DSU à venir, stagnation du FPIC, autant de dossiers sur lesquels l’association des petites villes de France reste vigilante. Mais Olivier Dussopt estime aussi que malgré la situation tendue dans les communes, le gouvernement ne pourra faire plus s’il veut “respecter la signature de la France.”

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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