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Finances locales - Page 356

Décomposition de l'effet dotations dans l'explication de disparités des dépenses des communes.
Copyright : Cour des comptes, données 2015
[EXCLUSIF] Finances locales 29/11/2016

La DGF forfaitaire, premier facteur d’inégalités entre communes

La réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal est plus que jamais nécessaire : c'est la conclusion d'un rapport de la Cour des comptes qui pointe la dotation forfaitaire comme premier facteur d'inégalités de ressources et donc de dépenses. Autres constats : la péréquation fonctionne et la baisse des dotations ...

Copyright : Flickr CC by Tom Garnett
Finances locales 29/11/2016

Baisse des dotations : des communes tirent leur épingle du jeu

Si la baisse des dotations est indéniable depuis 2014, la hausse de la péréquation verticale (DSU et DSR) et horizontale (FPIC) et les bonus octroyés aux communes nouvelles ont permis à certaines municipalités d'être épargnées voire même parfois de bénéficier de davantage de DGF aujourd'hui qu'il y a trois ans.

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Copyright : Fotomek Fotolia
PLFR 2016 28/11/2016

Départements : le détail du fonds d’aide de 200 millions d’euros

Le collectif budgétaire, qui sera examiné début décembre au Parlement, intègre le fonds de soutien de 200 millions d'euros qui bénéficiera à une quarantaine de départements mis en difficulté par le poids des allocations individuelles de solidarité. La répartition, qui répond à une formule complexe, sera fondée sur l'épargne brute ...

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Copyright : DURIS Guillaume Fotolia
Economie mixte 25/11/2016

Entreprises publiques locales : quelle efficacité financière ?

Les entreprises publiques locales, qui promettent de combiner les atouts des secteurs privé et public, sont-elles une vraie source d'économies ? La structure interne de la collectivité et le modèle économique de chaque projet sont les clés pour évaluer l'opportunité d'y recourir. Enquête.

phalim-boi-004-211_Web
Copyright : Phovoir
Finances locales 25/11/2016

L’essentiel de la semaine du 21 novembre 2016

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

fibreoptique
Copyright : Flickr CC by Barta IV
Finances locales 25/11/2016

Nantes : un montage financier innovant pour développer la fibre

Développer l'attractivité de son territoire par la fibre optique, c'est le pari réussi de Nantes métropole, qui a confié en 2012 l'amélioration de son réseau très haut débit à une délégation de service public. Avec pour bénéfice secondaire de faire rentrer de l'argent dans les caisses.

Le point sur la saison d'hiver des stations de montagne
Copyright : Fotolia Аrtranq
Finances locales 24/11/2016

Quand le déficit de la station de ski plombe les finances communales

Les comptes de Saint-Pierre-de-Chartreuse, dans les Alpes, sont dans le rouge : deux projets en cours de remboursement et l’ardoise de son domaine skiable sont à éponger. Les hivers peu enneigés deviennent particulièrement onéreux pour les stations de moyenne montagne…

Foggy road
Copyright : Fotolia
[Opinion] Finances locales 23/11/2016

Quelle est la réalité des difficultés financières des départements ?

Les disparités des situations financières des départements sont telles que les revendications globales perdent de leur sens. La disparition de la clause de compétence générale est l'occasion d'un réexamen rigoureux de leur champ d'intervention, en attendant une véritable réforme fiscale et une montée en puissance des dispositifs de ...

Assemblée Nationale
Copyright : mbzt_Flickr_cc
Projet de loi de finances pour 2017 22/11/2016

L’Assemblée nationale adopte le budget 2017

Les députés ont adopté, mardi 22 novembre, l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 après avoir introduit plusieurs évolutions marquantes pour les finances locales notamment pour la péréquation et les ressources des régions. L'impact sur les régions et les départements de l'élargissement de l'assiette des variables d'ajustement ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2017 : un budget d'ajustements
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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 21/11/2016

Finances locales : faut-il augmenter la péréquation ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il augmenter la péréquation ?

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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