Financements - Page 87
Fonds structurels européens : les régions s’en sortent bien
Dans un rapport consacré au bilan du transfert aux régions de la gestion des fonds structurels et d’investissement, la Cour des comptes pointe le manque d’anticipation du transfert de compétences de l’Etat vers les régions, source de nombreux dysfonctionnements. Pour autant, les régions parviennent à éviter le dégagement d’office.
Programme Leader : alerte sur la culture en milieu rural
A peine 5% des crédits destinés à la France pour le programme européen Leader 2014-2020 ont été consommés. De quoi décourager les acteurs culturels, très présents dans ces projets dédiés au développement rural. Le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles, tire la sonnette d’alarme auprès des ministres concernés ...
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Ruralité : une autre idée de la culture
Quel modèle économique pour le méga-contrat de Mégalis pour fibrer la Bretagne
La fibre optique sera un investissement rentable. Tel est le credo du syndicat mixte Megalis qui vient de signer un marché de presque un milliard d’euros pour équiper le territoire breton d’un million de prises. Une signature advenue quelques semaines après avoir renégocié à la hausse l’exploitation du futur réseau.
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Le très haut-débit prend son temps pour arriver
La fraude dans la politique de cohésion doit être mieux combattue
C’est mieux… mais c’est pas encore ça. La Cour des comptes européenne n’est pas tendre dans son analyse des mesures antifraude “Fonds structurels” mises en place dans les Etats. Et cela vaut aussi, bien entendu, pour la France.
La loi Blanquer sévèrement corrigée par les sénateurs
Le 21 mai 2019, les sénateurs ont adopté le projet de loi « pour une école de la confiance » à une large majorité lors d’un vote solennel par 213 voix pour, et 95 voix contre. Un texte qui fait la part belle aux préoccupations des territoires, mais qui entérine quelques retours en arrière surprenants.
Collectivités et entreprises exhortent le gouvernement à rouvrir le guichet du Très haut débit
Les résultats de l’Observatoire du Très haut débit présentés le 21 mai montrent une belle progression du déploiement de la fibre optique, fournissant du très haut débit dans les territoires. Mais pour équiper l’ensemble du pays, l’Etat doit rouvrir le guichet du plan France Très Haut débit. Les fonds à mobiliser seraient moindre ...
Combien coûtent et rapportent les contrats à impact social ?
Les promoteurs des contrats à impact social assurent qu’ils ont des rendements « à taux zéro ou proches du marché ». Bien qu’il soit difficile d’obtenir des données sur le sujet, les informations récoltées par La Gazette indiquent des « primes à la performance » pouvant attendre 6 à 13 %, sans compter la rémunération des ...
Les députés sécurisent l’intervention des collectivités pour Notre-Dame de Paris
L'examen du projet de loi sur la restauration et la conservation de Notre-Dame de Paris a commencé vendredi 10 mai à l'Assemblée nationale. Pour les collectivités, un des enjeux concerne leur intervention financière en faveur du monument situé en dehors de leur territoire.
Le contrat à impact social est « un outil à manier avec une grande délicatesse »
Alors que Christophe Itier, haut commissaire à l’économie sociale et solidaire a enjoint les collectivités « au premier rang desquelles les départements », à se mobiliser pour relancer les contrats à impact social (CIS), le conseil départemental de Gironde met en place avec les Apprentis d’Auteuil, un projet de 2,7 millions d’euros ...
L’acte 2 du soutien de la Banque des territoires au monde HLM
La Banque des territoires a présenté le 9 mai le deuxième volet de son plan logement pour soutenir le monde HLM dans la mise en oeuvre de la réforme des APL. Son montant s'élève à 10 milliards d'euros, l'équivalent du premier plan logement.
