Financements - Page 81
Fin des Contrats enfance jeunesse : les collectivités vont enfin y voir plus clair
La circulaire de la Caisse nationale des allocations familiales officialisant le déploiement des Conventions territoriales globales et le remplacement des Contrats enfance jeunesse est enfin parue le 17 janvier 2020. Elle clarifie les nouvelles modalités de contractualisation avec les Caf, et détaille la réforme du financement. Décryptage ...
Réforme des retraites : trop de « zones d’ombre » selon le président de la CNRACL
Interrogé par La Gazette sur le projet de loi de réforme des retraites, Claude Domeizel, le président de la Caisse nationale de retraites des fonctionnaires territoriaux, se montre inquiet et juge que trop de points sont encore flous.
Les habitants soutiennent des projets locaux par des prêts ou des dons
La plateforme numérique Collecticity permet aux collectivités de financer leurs projets en faisant appel à la participation citoyenne (prêts ou dons). L’offre va s’étendre à l’organisation de référendums en ligne.
Comment financer les projets de la ville intelligente
Les collectivités qui investissent dans les projets "intelligents" peuvent financer ces chantiers de façon conventionnelle ou en recourant à des partenariats. Qu’il s’agisse de projets "smart city" ou des volets innovants de certains programmes, diverses modalités de financement sont à la disposition des petites et grandes collectivités ...
Quelle part de l’Etat aux subventions des communes aux maternelles privées ?
Réponse du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse : À l'occasion des assises de la maternelle, le Président de la République a annoncé l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans à compter de la rentrée 2019. L'éducation constitue un enjeu fondamental pour notre société.Ainsi, rendre l'instruction ...
Le très haut-débit, une histoire de fonds
Après la fermeture, ou la suspension selon certains, du guichet de financement du plan France THD début 2018, les collectivités attendaient que l’Etat réaffirme ses engagements de soutiens aux réseaux d’initiative publique. Mais les crédits annoncés dans le cadre du PLF 2020 sont jugé insuffisants pour financer l’achèvement de la ...
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Elections, décentralisation, statut… : accrochez-vous, ça va secouer en 2020 !
Financements : les fédés passent en mode projet
Née le 24 avril 2019, le groupement d’intérêt public (GIP) Agence nationale du sport (ANS) a repris les missions jusqu’ici dévolues au Centre national pour le développement du sport (CNDS). Cette création s’inscrit dans le cadre de la mise en place d’une nouvelle gouvernance du ...
« Le financement participatif offre surtout de la visibilité”
Codirecteur de l’ouvrage collectif “Financement participatif : les nouveaux territoires du capitalisme”, publié en 2019 aux Editions universitaires de Lorraine, Vincent Rouzé, analyse pour la Gazette la place de ce mode de financement dans les politiques culturelles.
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Politiques culturelles : les mutations économiques ont commencé
Loi de finances pour 2020 : les dispositions relatives au logement décryptées
Le budget du logement pour 2020, rattaché à la mission Cohésion des territoires, est une fois de plus en baisse, du fait de la poursuite de la réforme des aides personnelles au logement. Revue de ses principales mesures.
Les festivals devront bel et bien payer les frais de gendarmerie et de police
Dans une décision rendue le 31 décembre 2019 sur la circulaire « Collomb », le Conseil d’Etat a validé la prise en charge des frais de sécurisation des manifestations artistiques par les organisateurs. Seules les dispositions relatives au versement de l’acompte ont été annulées.
