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Financement des équipements : l’agence précise ses critères

Publié le 03/05/2020 • dans : Juridique acteurs du sport

Financement des équipements : l’agence précise ses critères
D.R.

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Cet article fait partie du dossier

Gouvernance du sport français

Au niveau national, 20 millions d’euros sont consacrés pour les équipements sportifs de niveau local hors outre-mer et Corse. Sont concernés les territoires en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) et les zones de revitalisation rurale (ZRR) sous réserve que ces territoires soient jugés carencés par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS).

Équipements structurants en QPV et en ZRR

15 millions d’euros sont destinés aux équipements structurants, aux équipements sinistrés et à la mise en accessibilité (2 millions d’euros). Sont visées les piscines en sachant que les projets intégrant un bassin d’apprentissage de la natation ou concernant un bassin mobile d’apprentissage seront prioritaires. Les bassins de natation extérieurs, pour être éligibles, devront être ouverts au minimum neuf mois dans l’année et sous condition d’une pratique sportive associative ; les salles multisports (gymnases dotés d’équipements dédiés
à la pratique sportive fédérale) ; et les autres types d’équipements sportifs spécialisés destinés à la pratique sportive en club. En ce qui concerne les terrains de grands jeux, les revêtements en gazon synthétique composé de matériaux recyclables seront privilégiés.

Équipements scolaires

5 millions d’euros seront transférés au niveau régional. Sont visés les équipements sportifs scolaires aménagés pour favoriser leur utilisation par des associations sportives en dehors du temps scolaire et les équipements de proximité en accès libre (à caractère non commercial). 12 millions d’euros sont destinés aux équipements dédiés à l’apprentissage de la natation au titre du Plan aisance aquatique qui vise les enfants de 4-5 ans. La priorité est donnée aux dossiers portant sur des bassins d’apprentissage de la natation mobiles ou non. Les territoires visés sont les territoires carencés en QPV et en ZRR.

Projets sportifs territoriaux : priorité à l’emploi

59,1 millions d’euros sont consacrés aux projets sportifs territoriaux. La répartition est la suivante :
– 49,7 millions d’euros pour soutenir la professionnalisation du mouvement sportif (emploi, apprentissage) ;
– 3 millions d’euros pour renforcer le plan « Aisance aquatique » ;
– 4 millions d’euros pour financer les actions développées en Corse, Polynésie française, Wallis et Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon et Nouvelle-Calédonie ;
– 2,4 millions d’euros pour accompagner le déploiement des projets sportifs territoriaux (réalisation des diagnotics sportifs dans les territoires ; soutien des actions menées au plan local par les associations Profession Sport, les centres médico-sportifs, les associations oeuvrant dans le domaine de la santé, du fair-play… mise en place d’actions dont l’objet est la lutte contre les dérives et les violences dans le sport).

Projet sportif fédéral

À noter aussi que les fédérations, au titre du projet sportif fédéral, bénéficient d’une part territoriale de 66,04 millions d’euros. Le projet sportif fédéral vise des critères d’intérêt général permettant de garantir la pratique du sport pour tous les publics, à tous les âges de la vie et sur tous les territoires, dans l’objectif d’augmenter le nombre de licences de la fédération. Ainsi, les actions visant à corriger les inégalités sociales et territoriales en matière d’accès aux pratiques seront privilégiées (en particulier la pratique féminine et les personnes en situation de handicap) ; les actions renforçant la lutte contre les dérives (discriminations, homophobie, radicalisation…), et les violences dans le sport (harcèlement, violences physiques et sexuelles) feront également l’objet d’une attention particulière.

Cet article fait partie du Dossier

Gouvernance du sport français

Sommaire du dossier

  1. Gouvernance et financement sont intimement liés
  2. Gouvernance du sport français: «la révolution » aura-t-elle lieu?
  3. Quel sport en 2030 ? Deux scénarios post-Covid 19 par Patrick Bayeux
  4. Les questions posées
  5. Concertation : 6 séminaires et 24 ateliers
  6. « Nous devons penser mutualisation, complémentarité, coopération, efficience » – Laura Flessel
  7. « L’État doit être présent au départ » – Denis Masseglia
  8. « Le rôle des collectivités enfin reconnu » – Jean-Paul Omeyer
  9. Le rôle des entreprises ne se résumera pas à du financement – Dominique Carlac’h
  10. Les collectivités se voient reconnaître un rôle dans la gouvernance du sport
  11. Face à l’inflation des normes, les collectivités veulent responsabiliser les fédérations
  12. Interview de Dominique de Legge
  13. Interview de David Lazarus
  14. Le mouvement sportif en marche vers la coresponsabilité
  15. « Dès 2004, il apparaissait nécessaire de faire évoluer le modèle du sport » – Jacques Vergnes
  16. Les offices du sport veulent prendre leur place dans la gouvernance territoriale
  17. La Seine-et-Marne préfigure la future gouvernance du sport
  18. Le GIP « Agence nationale du sport » est officiellement créé
  19. La gouvernance du sport se décline dans les territoires
  20. Interview de Cécile Collinet « Tout dépendra des formes d’actions mises en place au niveau local »
  21. Interview de Brigitte Deydier –  » La nouvelle gouvernance de l’Agence traduit l’importance des acteurs territoriaux « 
  22. La gouvernance du sport bute sur les territoires
  23. Interview de Rémy Léonard
  24. Edito : Gouvernance du sport sur les territoires : une usine à gaz qui inquiète ! par Patrick Bayeux
  25. « Ce dont j’avais rêvé pour l’année 2020 » par Patrick Bayeux
  26. « Je sens le besoin pour les élus de coconstruire avec les fédérations » – Ludivine Saillard, FFBB
  27. [Gouvernance du sport sur le territoire] Deux confusions majeures : compétences et financements, concertation et décision ! par Patrick Bayeux
  28. Le mouvement olympique adapte sa gouvernance aux territoires
  29. L’Agence nationale du sport soumise au contrôle d’un commissaire du Gouvernement et au contrôle économique et financier de l’Etat
  30. Pendant le confinement, retour sur la gouvernance du sport – Épisode 1 par Patrick Bayeux
  31. Pendant le confinement, retour sur la gouvernance du sport – Épisode 2 : une vision prometteuse par Patrick Bayeux
  32. Pendant le confinement, retour sur la gouvernance du sport – Épisode 3 : Une décision tumultueuse par Patrick Bayeux
  33. Pendant le confinement, retour sur la gouvernance du sport – Épisode 4 : Une mise en œuvre chaotique (première partie) par Patrick Bayeux
  34. Pendant le confinement, retour sur la gouvernance du sport – Épisode 4 : Une mise en œuvre chaotique (seconde partie) par Patrick Bayeux
  35. Financement des équipements : l’agence précise ses critères
  36. Sport en 2030 : ce qui est sûr et ce qui l’est moins
  37. Gouvernance du sport : les collectivités devront-elles obtenir un avis conforme de l’Etat et du mouvement sportif pour pouvoir dépenser leur argent ?
  38. Gouvernance du sport : France urbaine marque son territoire
  39. L’Agence nationale du Sport anticipe la publication des décrets d’application de la gouvernance sur les territoires : le Conseil d’État appréciera !
  40. Le Conseil d’État adresse un carton jaune à l’Agence nationale du sport mais maintient la partie en jeu
  41. Les fondateurs de l’Agence nationale du sport s’opposent aux propositions du Conseil d’État sur le décret « gouvernance du sport »

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