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AGENCE FRANCE LOCALE

Davantage de collectivités susceptibles d’adhérer à l’Agence France Locale

Publié le 13/05/2020 • Par La Rédaction Léna Jabre • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France, Textes officiels finances, TO parus au JO

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La loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 a élargi la base des entités éligibles à l’adhésion à l’AFL, la banque spécialisée dans les prêts aux collectivités territoriales. Un décret publié ce mercredi 13 mai 2020 au Journal officiel est venu préciser les conditions d’accès des nouveaux actionnaires.

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Un décret du 11 mai précise les conditions que doivent remplir les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux pour demander à adhérer à l’Agence France Locale, en application de l’article 67 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique modifiant l’article L. 1611-3-2 du code général des collectivités territoriales.

Cette disposition vient ainsi élargir le périmètre des collectivités susceptibles d’adhérer à l’AFL aux syndicats. Il était jusqu’ici limité aux communes, départements, régions, EPCI à fiscalité propre et établissements publics territoriaux (EPT).

Des seuils sont définis, qui s’appliquent à leur situation financière et à leur niveau d’endettement. Leur capacité de désendettement doit être inférieure à des seuils qui s’inspirent des plafonds nationaux de référence définis par l’article 29 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et qui sont calculés sur les trois derniers exercices.

Si ces seuils sont dépassés, les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux doivent présenter une marge d’autofinancement courant inférieure à 100 % calculée sur la moyenne des trois derniers exercices pour pouvoir demander à adhérer à l’Agence France Locale.

Dans un communiqué, Olivier Landel, Directeur général de l’AFL-ST, rappelle que « toutes les associations nationales d’élus avaient interpellé le Gouvernement, dans un courrier co-signé d’avril 2019, pour permettre à tous les EPCI de devenir actionnaires de l’AFL afin d’étendre les champs des économies possibles d’une part et éviter un régime à deux vitesses d’autre part ». Jusqu’ici en effet, une situation inéquitable subsistait selon lui entre une partie des collectivités pouvant financer certains de leurs investissements (en matière de transport par exemple mais aussi de traitement des déchets, d’eau, d’assainissement…) via l’AFL lorsqu’il s’agissait d’un budget annexe, et celles qui en étaient privées lorsque la même compétence était exercée à travers un syndicat.

Parallèlement pour faire face à cette crise, l’AFL a ouvert une enveloppe de crédit d’1,5 milliard d’euros sur les 12 prochains mois.

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