Financements - Page 71
Transports scolaires : qui rémunère l’accompagnateur des élèves en maternelle ?
Réponse du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports : L'article 11 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a rendu obligatoire la scolarisation à trois ans. En revanche, aucun accompagnateur n'est réglementairement imposé lors des transports scolaires réguliers des élèves de ...
Alerte sur le financement du contrat de présence postale
L'Association des maires de France tire la sonnette d'alarme sur le financement du cinquième contrat de présence postale, signé en février dernier. Le fonds qui le finance pourrait perdre plus de cent millions par an sur 2021 et 2022.
Plan de relance : quelle déclinaison territoriale ?
Une circulaire très attendue vient préciser les conditions de la territorialisation du plan de relance. Celle-ci reposera en partie sur la mis en place des comités régionaux de pilotage et de suivi, et sur des accords régionaux de relance signés entre l'Etat et les conseils régionaux.
Cet article fait partie du dossier :
Relance : quels leviers pour les collectivités ?Le principe de gratuité de la scolarisation peut-il s’appliquer aux transports scolaires ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Issu des lois du 16 juin 1881, pour l'enseignement primaire, et du 31 mai 1933, pour l'enseignement secondaire, le principe de gratuité de l'enseignement public a, aujourd'hui, valeur constitutionnelle, le treizième alinéa du ...
Distribution des 480 000 € du fonds de solidarité de #SoutiensTonClub
Dans cette enveloppe globale, le fonds de solidarité destiné à venir en aide aux clubs les plus en difficulté s’élève aujourd'hui à plus de 480 000 euros. Ce fonds de solidarité existe grâce au prélèvement de 10% de chaque don effectué sur la plateforme ...
Couvre–feu : le spectacle vivant subventionné sonne la mobilisation
Le Premier ministre a affirmé le 16 octobre qu’il n’y aura pas de dérogation au couvre-feu pour la culture. Les acteurs du secteur public du spectacle vivant estiment que l’alourdissement des contraintes sanitaires met en péril leurs missions d’intérêt général. Ils réclament une conférence interministérielle sur la culture.
Projet de loi de finances : il pleut des amendements pour soutenir le sport
Jamais on n’a connu une période aussi faste pour soutenir le sport français, chaque parlementaire y va de son initiative, des idées qui reviennent régulièrement dans les rapports et autre débat sur le financement du sport en France. - Amendement N°I-CF481 : mise en place d’un crédit ...
« Un appel aux élus locaux et au gouvernement à libérer le logement »
Jean-Charles Damiron, co-fondateur de Neoparcel, expert conseil en foncier immobilier, appelle les maires à construire du logement social mais aussi libre. Il appelle le gouvernement à soutenir financièrement et durablement les communes bâtisseuses.
La Banque des territoires décline son plan pour les commerces de centre-ville
La Banque des territoires a présenté le 6 octobre six actions en faveur des commerces de petites et moyennes villes. Les foncières de revitalisation seront le bras armé de son implication dans les territoires fragilisés.
Horaires des bibliothèques : clap de fin pour l’aide de l’Etat ?
Un rapport sénatorial dresse un bilan positif des mesures financières prises pour encourager les communes à augmenter les plages d'ouverture de leurs bibliothèques. Reste un problème : la subvention aux collectivités, créée en 2016, était prévue pour 5 ans. Autrement, elle arrivera à échéance en 2021 pour les premières villes à ...
