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Développement économique

Plan de relance : les préfectures manoeuvrent à vue

Publié le 10/02/2021 • Par Clémence Villedieu • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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© peshkov-adobestock
La tâche qui revient aux préfectures n’est pas aisée : satisfaire le bloc communal qui doit projeter en urgence et sur la durée du mandat ses investissements-sans savoir ce que cette surcharge de travail va lui apporter-et répondre aux Départements qui ne veulent pas se limiter au rôle de simple financeur.

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Cet article fait partie du dossier

Relance : quels leviers pour les collectivités ?

Avec le plan de relance, c’est l’ébullition dans les préfectures. «Nous avons mis en place un comité départemental de suivi qui se réunit tous les quinze jours et qui regroupe les parlementaires, les intercommunalités, le président de l’AMF du département, la région, le département et les chambres consulaires » se félicite par exemple la sous-préfète, Claire Maynadier de Saint-Amand-Montrond dans le Cher. A cette rencontre s’ajoute une lettre d’information locale visant à vulgariser les appels à projets et une lettre d’information régionale animée par le sous-préfet en charge de la relance.  Une boîte aux lettres dédiée permet aux collectivités de saisir la préfecture.

Un choix pour les Pays et pour les Régions

Dans le Cher, les périmètres des CRTE ont été arrêtés au niveau des Pays, soit quatre CRTE et un pour la communauté d’agglomération Bourges Plus. « Les Pays entrent en résonance avec les Contrats régionaux de solidarité territoriales (CRST) » rajoute la sous-préfète. Reste à leur donner corps dans le cadre des projets de territoire. « On ne connait pas la feuille de route : quelles seront les enveloppes affectées à nos territoires ? quels seront les financements choisis ? comment allons-nous présenter ce projet de territoire ? ».

Pour Laurence Rénier, chargée de mission au pays de Sancerre-Sologne dans le Cher, les questions sans réponse sont encore trop nombreuses.  « Nous bénéficions d’un calendrier favorable : notre PADD a été validé récemment et on va pouvoir s’appuyer sur ce travail pour travailler. De plus, le CRST qui court sur six ans finit en juin prochain mais tout le monde n’a pas cette chance ! » reconnait-elle. Si pour les plus grandes collectivités, répondre à un appel à projet est un exercice courant qu’en est-il des villes moyennes ou des plus petites collectivités ? «Il faut répondre vite alors que les nouveaux élus doivent encore investir les structures. Et de toute façon, les communes rurales n’ont pas forcément des dossiers d’avance ! » commente Michel Fournier, président de l’AMRF.

Ingénierie et appels à projets

Pour la Loire-Atlantique, le périmètre privilégié est celui des intercommunalités. «Au-delà de la commission départementale à la relance, une réunion spécifique est organisée, Collec, qui réunit chaque semaine les élus », précise le secrétaire général de la préfecture, Pascal Otheguy. Selon lui c’est notamment l’occasion de faire un point sur les appels à projets à venir avec des dossiers de candidature généralement plutôt simples. « Le plus complexe est celui de la rénovation thermique car il impose des diagnostics ; les petites collectivités peuvent s’appuyer sur l’ingénierie du Syndicat départemental d’énergie de Loire-Atlantique (Sydela) ». Réunissant 180 communes et 14 intercommunalités, ce syndicat  a candidaté la semaine dernière sur un appel à projet à l’accompagnement de la stratégie des collectivités en matière de rénovation thermique. « L’idée sera ensuite de porter l’ingénierie nécessaire comme les audits énergétiques ou les diagnostics travaux pour hiérarchiser, globaliser les investissements et dérouler au nom des collectivités la procédure de l’appel à projet du plan de relance » commente Etienne Flambeaux, responsable ingénierie services du Sydela.

Périmètre : qui décide ?

Le Département de Loire-Atlantique veut être signataire d’un contrat de relance. « Cela permettra de mobiliser la DSID, la dotation de soutien à l’investissement des départements » rajoute le secrétaire général de la préfecture. Une quinzaine de conseils départementaux ont avancé dans la contractualisation avec l’Etat.

Si pour certains territoires, ces exécutifs départementaux ont volontairement renoncé à la contractualisation, pour beaucoup d’autres, l’accès au plan de relance est ralenti par les préfectures. «Malgré l’accord de la Rochelle, les préfectures ne veulent pas s’investir, soit parce que les préfets de département restent inertes, soit parce que les préfets de région mettent un véto, une hiérarchie forte s’est instaurée entre les deux niveaux de représentation de l’Etat » constate Pierre Monzani, directeur général de l’Assemblée des départements de France. Et de reconnaître que la concurrence entre niveaux de collectivités participe à ce dysfonctionnement. «  C’est en additionnant les interventions des uns et des autres que l’effet de levier est performant et dans les faits, plus il y a de plans de relance territorialisés, mieux c’est ».

Cet article fait partie du Dossier

Relance : quels leviers pour les collectivités ?

Sommaire du dossier

  1. Plan de relance : les préfectures manoeuvrent à vue
  2. Plan de relance ou fonds structurels, il faudra choisir le bon tuyau
  3. [DATA] Plan de relance : Où vont les 100 milliards d’euros ?
  4. Plan de relance : une montée en puissance jugée satisfaisante
  5. Le baptême du feu des sous-préfets à la relance
  6. Les pôles territoriaux de coopération économique veulent s’inviter dans le plan de relance
  7. Plan de relance : les régions ne ménagent pas leurs efforts
  8. Relance : les premiers contrats signés par des régions et des départements
  9. Plan de relance : Jean Castex en service après-vente
  10. Plan de relance : frein ou levier pour les collectivités ?
  11. Plan de relance : ce qui attend les collectivités locales
  12. Relance : territorialiser l’enveloppe annoncée, oui mais comment ?
  13. Le guide pour tout savoir sur le plan de relance
  14. Relance : la promesse qui valait presque 100 milliards d’euros
  15. Les travers du plan de relance
  16. Plan de relance : quelle déclinaison territoriale ?
  17. Des « sous-préfets à la relance » pour faire remonter les blocages dans les territoires
  18. Les collectivités jonglent avec leur plan pluriannuel d’investissement
  19. Les collectivités revoient leur modèle de développement économique
  20. Ferroviaire, bâtiment, eau… 30 milliards pour relancer quelle transition écologique ?
  21. Le Plan de relance efface les pauvres
  22. Après la crise sanitaire, l’emploi, priorité absolue des territoires
  23. Relance : les régions devraient augmenter leurs investissements
  24. Relance : les intercommunalités se lancent dans la mêlée !
  25. Plan de relance du spectacle vivant : encore beaucoup de points à préciser
  26. Plan de relance : à quoi s’attendent les acteurs du patrimoine ?
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