Financements - Page 70
Une région propose des prêts en quasi-fonds propres aux entreprises
A l’instar des fonds d’investissement, avec la crise, la Normandie enrichit son offre de prêts en proposant un prêt participatif visant à desserrer l’étau de la dette des entreprises.
Financement des transports publics : régions et intercos interpellent le gouvernement
Dans deux courriers envoyés au Premier ministre, l’AdCF et Régions de France s'inquiètent des pertes conséquentes fiscales et d'exploitation de leurs réseaux de transports publics. Et réclament des mesures complémentaires, sous peine de revoir à la baisse leurs investissements pour leurs services de transports.
Une modification des conditions de renégociation des taux d’emprunt des collectivités territoriales ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Les collectivités territoriales ayant souscrit il y a plusieurs années des emprunts structurés se trouvent parfois confrontées à des difficultés financières, liées notamment au paiement des indemnités lors du remboursement anticipé ...
Abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire : l’attribution des ressources va-t-elle s’adapter à la crise sanitaire ?
Réponse du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports : À l'occasion des assises de la maternelle, le Président de la République a annoncé l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans à compter de la rentrée 2019. Rendre l'instruction obligatoire à 3 ans constitue un moment historique, pour ...
Les budgets climat, une boussole pour les collectivités
Chaque mois, les élèves ingénieurs en chef de l'INET vous proposent une tribune sur les grands enjeux territoriaux. Comment les collectivités peuvent-elles s'engager plus fortement contre les émissions de gaz à effet de serre. Budgets verts, budgets carbone... Que valent ces outils ?
600 millions d’euros pour les régions : une circulaire définit les critères
Dans le cadre de l'accord de partenariat entre le gouvernement et Régions de France, les régions ont obtenu 600 millions d'euros de dotation d'investissement supplémentaire pour compenser une partie des effets de la crise et leur permettre de participer pleinement au plan de relance. Une instruction publiée le 7 janvier définit les objectifs ...
L’automatisation de la gestion du FCTVA : le chantier est lancé
L’automatisation du fonds de compensation de la TVA (FCTVA), lancé par le PLF 2021, impose un toilettage de l’assiette des dépenses éligibles. Un décret et un arrêté, publiés juste avant la nouvelle année, clarifient les dépenses concernées, les exceptions et les modalités pratiques.
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Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatique
Relance : AMF et AdCF pointent un plan sous-financé et des appels à projet en pagaille
Echangeant successivement avec Jean Castex en visioconférence vendredi 18 et lundi 21 décembre, l’Association des maires de France et l’Assemblée des communautés de France ont fait part de leurs inquiétudes sur la bonne territorialisation de « France relance ». Au-delà du financement, ce sont les formes prises par les contrats ...
Les collectivités à la rescousse des associations caritatives
Alors que la crise économique s’accentue, les collectivités augmentent globalement leurs subventions aux associations caritatives. Sans oublier des avantages en nature. Une nécessité quand les bénéficiaires de l’aide alimentaire notamment, ont plus que doublé depuis 2008.
François Baroin présente ses doléances à Roselyne Bachelot
Le président de l’Association des maires de France (AMF), François Baroin, demande à la ministre de Culture, Roselyne Bachelot, de mettre au clair sa méthode et les moyens que l’Etat compte déployer pour aider les communes à relancer leurs politiques culturelles.
