« Le foncier urbain se raréfie et son coût est renchéri (études, blocages techniques, réglementaires –PLUI, zéro artificialisation nette- et financiers, coût de compensation agricole accru) : il faut donc densifier et résorber toutes les friches », analyse Fabien Lipka, expert foncier à ACF Nord. Quand un bien est bâti, pollué, amianté… le vendeur ou une collectivité locale ou un opérateur public (Etablissement public foncier –EPF) acquéreur doit calculer un montant de travaux de démolition et dépollution à déduire du prix d’achat, si le cédant, responsable de la pollution ou de la dégradation d’un bâtiment, ne fait pas les travaux.
« Ce chiffrage doit se faire à frais partagés ou en allant rechercher la responsabilité de l’industriel pour qu’il l’engage par le biais d’un bureau d’études ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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