Financements - Page 69
Quel accompagnement financier du surcoût lié aux mesures sanitaires dans les écoles ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Depuis le début de la crise, le Gouvernement a privilégié l'octroi d'une garantie de recettes au bloc communal.Ainsi, l'article 21 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 garantit à chaque commune ...
L’attribution de la DSIL, un privilège du prince-préfet ?
Comme tous les vendredis, retrouvez l’édito du Club Finances. Les crédits de soutien à l’investissement inscrits dans les contrats de relance de transition écologique qui ont vocation à absorber les contrats existants destinés aux petites villes rajoutent de l’opacité au mécanisme de répartition des préfectures. L’APVF veut ...
Télétravail : des impacts financiers potentiellement lourds
Les financements, fiscaux comme tarifaires, pourraient se trouver déséquilibrés par le recul de l’immobilier de bureau et la demande de transport.
Quel financement des accompagnants des élèves handicapés à la cantine ?
Réponse du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports : Permettre à l'École de la République d'être pleinement inclusive est une ambition forte du Gouvernement qui a fait du handicap une priorité du quinquennat.Conformément à l'article L. 111-1 du code de l'éducation, le service public de l'éducation veille à ...
Quelle ambition du plan de relance quant à la rénovation du bâti scolaire ?
Réponse du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports : La cellule bâti scolaire a très fortement contribué à une mission sollicitée par six ministres du gouvernement pour la rénovation énergétique du bâtiment scolaire. Elle a également contribué à l'élaboration d'un kit pédagogique sur la rénovation ...
Vague de regroupements chez les bailleurs sociaux
Le regroupement des organismes de logement social tel qu’il a été voulu par la loi ELAN, n’est pas entièrement terminé. Sans bilan chiffré précis, le processus devrait néanmoins se clore en 2021.
Une région propose des prêts en quasi-fonds propres aux entreprises
A l’instar des fonds d’investissement, avec la crise, la Normandie enrichit son offre de prêts en proposant un prêt participatif visant à desserrer l’étau de la dette des entreprises.
Financement des transports publics : régions et intercos interpellent le gouvernement
Dans deux courriers envoyés au Premier ministre, l’AdCF et Régions de France s'inquiètent des pertes conséquentes fiscales et d'exploitation de leurs réseaux de transports publics. Et réclament des mesures complémentaires, sous peine de revoir à la baisse leurs investissements pour leurs services de transports.
Une modification des conditions de renégociation des taux d’emprunt des collectivités territoriales ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Les collectivités territoriales ayant souscrit il y a plusieurs années des emprunts structurés se trouvent parfois confrontées à des difficultés financières, liées notamment au paiement des indemnités lors du remboursement anticipé ...
Abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire : l’attribution des ressources va-t-elle s’adapter à la crise sanitaire ?
Réponse du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports : À l'occasion des assises de la maternelle, le Président de la République a annoncé l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans à compter de la rentrée 2019. Rendre l'instruction obligatoire à 3 ans constitue un moment historique, pour ...
