Annoncée au cœur de l’été 2017, sans concertation préalable avec les bailleurs sociaux, la baisse des aides personnelles au logement (APL) compensée par les bailleurs sociaux a été l’un des premiers « couacs » du gouvernement, qui a, malgré tout, maintenu sa réforme. La Cour des comptes est revenue sur les conditions d’élaboration de la réforme, et ses premiers impacts.
Ce dispositif – la RLS pour réduction du loyer de solidarité – a pris la forme d’une remise de loyer financée par les bailleurs sociaux, pour les locataires éligibles sous condition de ressources à l’APL, en contrepartie d’une baisse concomitante et quasi équivalente (comprise entre 90 et 98 % du montant de la RLS) des aides personnalisées au logement versées à ces mêmes ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Références
- La conception et la mise en oeuvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS), Cour des comptes, décembre 2020, publié le 4 mars 2021
Thèmes abordés
