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Logement social

Le jugement sévère de la Cour des comptes sur la baisse des APL

Publié le 05/03/2021 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

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Flickr cc by TaxRebate.org.uk
La Cour des comptes, dans un référé du 22 décembre, publié le 4 mars 2021, a examiné les premiers impacts de la réduction de loyer de solidarité – le mécanisme mis en place visant à compenser la baisse des aides personnelles au logement (APL) par une baisse des loyers dans le logement social. La cour porte un regard sévère sur les conditions de mise en œuvre de la réforme, et sur son suivi.

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Annoncée au cœur de l’été 2017, sans concertation préalable avec les bailleurs sociaux, la baisse des aides personnelles au logement (APL) compensée par les bailleurs sociaux a été l’un des premiers « couacs » du gouvernement, qui a, malgré tout, maintenu sa réforme. La Cour des comptes est revenue sur les conditions d’élaboration de la réforme, et ses premiers impacts.

Ce dispositif – la RLS pour réduction du loyer de solidarité –  a pris la forme d’une remise de loyer financée par les bailleurs sociaux, pour les locataires éligibles sous condition de ressources à l’APL, en contrepartie d’une baisse concomitante et quasi équivalente (comprise entre 90 et 98 % du montant de la RLS) des aides personnalisées au logement versées à ces mêmes ...

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