Financements - Page 64
« La normalisation des conditions d’emprunt a un effet domino sur les collectivités »
En étudiant sur douze ans, les dettes des Départements, Philippe Frouté, Maître de Conférences en Sciences Economiques à l'AEI International School de l’Université Paris-Est Créteil Val de Marne, a mis en avant l’impact des relations géographiques dans les stratégies d’endettement des collectivités. Une réalité qui avec un ...
Le financement participatif au secours de la transition énergétique ?
Les possibilités ouvertes aux collectivités de soutenir directement leurs projets avec l’aide du financement participatif sont limitées par une réglementation de 2015. Avec la montée en puissance de cette nouvelle forme de participation citoyenne, les projets environnementaux pourraient profiter d’un accès élargi.
RSA et crise sanitaire : quelles mesures pour compenser les dépenses des départements ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Le Gouvernement a pleinement conscience des difficultés financières qui peuvent toucher certains départements dans le financement du revenu de solidarité active (RSA), particulièrement dans le contexte de la crise sanitaire ...
Centres provisoires d’hébergement : le montant des dotations régionales pour 2021
Un arrêté du 21 mai fixe, en annexe, le montant des dotations régionales limitatives, destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat. RÉGIONSMONTANTSAuvergne Rhône-Alpes9 809 375Bourgogne Franche Comté3 540 ...
Cinéma : les taux maximaux de subventions accordées par les collectivités sont doublés
L'article R. 1511-43 du code général des collectivités territoriales prévoit que chaque année, le montant de subvention accordé par une ou plusieurs collectivités locales à un établissement de spectacles cinématographiques ne peut excéder 30 % du chiffre d'affaires de l'établissement, ou 30 % du coût du projet.Par dérogation à cet ...
Les contrats de plan peuvent mieux faire en matière de climat
Quelle est la contribution des contrats de plan Etat-région à la baisse des émissions de gaz à effet de serre et à l’adaptation au changement climatique ? L’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) vient de s’atteler à la tâche, en publiant un rapport qui analyse la génération 2015-2020 des CPER à l’aune de leur ...
Plan de relance : à qui profitent les milliards prévus pour les collectivités territoriales ?
Sur les 100 milliards d’euros de crédits, 10,5 milliards d'euros sont à destination des collectivités locales. Et, déjà, la moitié ont été engagés. Tour d'horizon des territoires qui peuvent profiter des montants de France Relance.
Cet article fait partie du dossier :
Relance : quels leviers pour les collectivités ?
Salaire des aides à domicile : les hausses de la discorde
Derrière les annonces de revalorisation faites début avril par la ministre déléguée chargée de l’Autonomie se cachent des disparités entre salariées et des problèmes de financement.
Financement modulé des logements locatifs sociaux en outre-mer
Un arrêté du 20 avril introduit un dispositif permettant, dans le cadre du plan de relance engagé par le Gouvernement pour répondre aux effets économiques et sociaux de la crise sanitaire de la covid-19, une modulation des taux de subventions visant le financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux dans les ...
Transition écologique : « La mise en place d’une dotation verte serait une réponse adaptée »
A la demande de l’Agence France Locale, sept étudiants de l’Institut national des études territoriales (INET) viennent de rédiger un rapport très détaillé sur les financements de la transition écologique. Claire Sorrentini, Directrice générale déléguée de l’AFL et Jean-Baptiste Werquin, étudiant de l'INET préconisent une plus ...
