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Etablissement de santé - Page 5

Accessibilité 19/02/2024

Le fonds territorial d’accessibilité est étendu aux établissements de santé et associations

Un décret du 14 février étend les critères d'éligibilité du fonds territorial d'accessibilité aux associations ainsi qu'aux établissements relevant du type U de la nomenclature incendie. Il s'agit des établissements de santé publics ou privés et des établissements ou services spécialisés qui reçoivent jour et nuit des enfants de ...

Une stratégie scrutée sous tous les angles
Copyright : Thapana_Studio / Adobestock
fiche pratique 14/02/2024

Prévenir les conflits d’intérêts dans les établissements sociaux et médicosociaux

Depuis les lois de 2013 de transparence de la vie publique, les établissements sociaux et médicosociaux n’échappent pas aux règles de prévention et de sanction des conflits d’intérêts. Ainsi, tout agent public est soumis à une obligation de prévention en amont mais, également, à une obligation de correction des situations ...

Cet article fait partie du dossier :

Comment cartographier les risques pour mieux les prévenir
Santé 17/01/2024

Le gouvernement va-t-il empêcher la fermeture des petites maternités ?

Réponse du ministère chargé de l'Organisation territoriale et des professions de santé : La question de la sécurité de la naissance, tant pour la mère que pour l'enfant, est un sujet de santé publique majeur.L'enjeu est aujourd'hui de combiner sécurité, qualité et accessibilité des soins. Les tensions démographiques qui s'exercent ...

Formation 10/01/2024

Formation des étudiants en santé au sein des SDIS

Un décret du 9 janvier, pris pour l'application de l'article L. 6153-4 du code de la santé publique dans sa rédaction résultant de l'article 48 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 dite "Matras", prévoit que l'agrément d'un service départemental ou territorial d'incendie et de secours comme lieu de stage atteste du caractère ...

Etablissements de santé 05/01/2024

Renforcement de la préparation du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles

Un décret modifie et précise les objectifs du dispositif ORSAN (Organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles) et ses modalités de déclenchement, ainsi que son articulation avec le plan zonal de mobilisation.Il prévoit les modalités de désignation des établissements de santé exerçant des ...

Établissements et services publics sociaux et médico-sociaux 02/01/2024

Actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M. 22

Un arrêté diffuse le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 22 relatif au cadre comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux.Il vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires et à améliorer la pratique ...

Santé 21/12/2023

Distribution de denrées alimentaires dans les établissements et services médico-sociaux

D'après un arrêté du 15 décembre, peuvent délivrer, dans des conditions garantissant l'effectivité du contrôle médical, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales autres que celles mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 5137-3 du code de la santé publique : les groupements de coopération ...

Rénovation énergétique
Copyright : Aleksey Sergeychik / Adobestock.com
Sobriété énergétique 15/12/2023

Les conseillers en transition énergétique et écologique au service des établissements médicosociaux

Des centaines d'établissements médicosociaux bénéficient de l'accompagnement de conseillers spécialisés pour accélérer leur transition énergétique et écologique. Un dispositif coordonné par l'Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) et en plein déploiement en 2023.

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WEBINAIRE - REPLAY 13/12/2023

Hôpital, maisons de santé, télésanté… : améliorer l’offre de santé sur son territoire

Comment les collectivités locales contribuent-elles au développement de l'offre de soins sur leur territoire ? Quelle organisation territoriale pour quels bénéfices pour les patients ? Retrouvez ici les réponses apportées à l'occasion du webinaire du Club Santé Social de La Gazette des communes qui s'est tenu le 7 décembre.

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Politiques culturelles 21/11/2023

Culture : les sept infos express de la quinzaine qu’il ne fallait pas manquer

De la situation budgétaire des opéras à l'art-thérapie, en passant par le concours particulier des bibliothèques, voici les brèves culture à retenir sur les deux dernières semaines.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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