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Etablissement de santé - Page 5
Pronostic vital engagé
La période des Jeux olympiques a été propice à l'émerveillement et certains athlètes étrangers ont été séduits par la gratuité de l'accès aux soins en France. Mais force est de constater que, sur le territoire, les différences de traitement abondent – services d'urgences saturés, déserts médicaux dans les zones rurales. Eviter ...
Cancers pédiatriques : la Loire-Atlantique lance un Institut citoyen de santé environnementale
C’est une structure inédite en France, inaugurée le 28 juin financée par le conseil départemental de Loire-Atlantique: un Institut Citoyen de Recherche et de Prévention en Santé Environnementale. Il est né d’un besoin de réponses, suite à une concentration localisée, toujours inexpliquée, de cancers pédiatriques. Sa méthode ...
Organisation et fonctionnement du service d’accès aux soins
Un décret du 14 juin, pris pour l'application de l'article 28 de la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, définit l'organisation et le fonctionnement du service d'accès aux soins (SAS) prévu à l'article L. 6311-3 du code de la santé publique.Le SAS procède en ...
Deux nouveaux modèles de certificats de décès
A compter du 1er janvier 2025, deux nouveaux modèles de certificat de décès seront disponibles : le premier concerne les décès infantiles jusqu'à trois cent soixante-quatre jours de vie (mort-nés exclus) ; le second concerne les décès à partir de trois cent soixante-cinq jours.L'arrêté du 29 mai qui institue ces deux certificats ...
Comment réussir la coopération conventionnelle entre établissements et services sociaux et médicosociaux
Tout projet de coopération entre établissements et services sociaux et médicosociaux doit tendre à favoriser leur coordination et à garantir la continuité des prises en charge. La loi ne limitant pas les thèmes de coopération, il n’y a donc pas de modèle unique, chaque projet reposant sur les besoins, la volonté et la capacité ...
Désert médical : les pharmaciens en grève
Alors que la grève des pharmaciens met la lumière sur leurs difficultés, notamment en zone rurale, une proposition de loi prévoit d’assouplir les conditions d’installations des pharmacies.
Evaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Un décret porte à vingt-quatre mois la durée de la période de recevabilité opérationnelle des organismes évaluateurs, dont la demande d'accréditation auprès du Comité́ français d'accréditation (COFRAC) est en cours.Par ailleurs, il met en place, pour les organismes ayant bénéficié de cette période de recevabilité, qui a expiré ...
LFSS 2024 : tour d’horizon des mesures concernant les collectivités
Dans cette analyse, Juliette Vielh, avocate associée au cabinet GAA Heka, décrypte les dispositions intéressant les collectivités territoriales dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (LFSS 2024).
Déserts médicaux : que dit la loi « Valletoux » du 27 décembre 2023 ?
Dans cette analyse, Pierre Villeneuve, avocat au cabinet Goutal, Alibert et associés, décrypte les dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.
Cet article fait partie du dossier :
Déserts médicaux, démographie médicale : que peuvent faire les politiques publiques ?Quel bilan est fait sur le déploiement des maisons de naissance ?
Réponse du ministère du Travail, de la santé et des solidarités : La demande d'une partie de la population d'avoir accès à un cadre « alternatif » de réalisation des accouchements a été entendue par le Gouvernement, d'abord avec la mise en place d'une expérimentation de huit maisons de naissance de 2013 à 2021, puis par l'inscription ...
