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Etablissement de santé - Page 36

Groupements hospitaliers 29/04/2016

Le fonctionnement des groupements hospitaliers de territoire précisé

Un décret du 27 avril 2016 précise les règles d'élaboration de la convention constitutive de groupement hospitalier de territoire, la définition du projet médical partagé des établissements parties au groupement hospitalier de territoire, les modalités de mise en place et de fonctionnement ...

TO-juridique-2
Copyright : D.R.
VEILLE JURIDIQUE 25/03/2016

Les textes officiels décryptés parus entre le 18 et le 27 mars 2016

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel, de la jurisprudence pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social entre le 18 mars et le 27 mars 2016.

Établissements de santé 25/03/2016

Provision au titre d’une créance sur un usager du service public

Un établissement hospitalier tient de l'article L.6145-9 du code de la santé publique le pouvoir d'assurer l'exécution forcée du recouvrement de ses créances par l'émission de titres de recette pouvant donner lieu à recouvrement forcé, notamment par voie d'opposition à tiers détenteur.Par suite, ...

Justice sign
Copyright : Fotolia david_franklin
Finances locales 23/03/2016

Factures impayées en Essonne : les associations médico-sociales préparent leur réponse judiciaire

Sans dialogue avec le conseil départemental qui a annoncé ne pouvoir payer l’intégralité de ses factures, plusieurs fédérations annoncent leur volonté de saisir le tribunal administratif. Sauf si les factures de 2015 sont payées avant fin avril.

hopital
Copyright : free_photo
SANTÉ 18/03/2016

Groupements hospitaliers de territoire : un plan et 10 millions d’euros pour accompagner la réforme

La loi de modernisation de notre système de santé prévoit, au 1er juillet 2016, la création de groupements hospitaliers de territoire qui généralisent une organisation hospitalière fondée sur la notion de groupe. Constitutif d’une véritable restructuration de l’offre de soins basée sur l’égalité de l’accès aux soins et la ...

VEILLE JURIDIQUE 18/03/2016

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 14 mars 2016

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 14 mars 2016.

SANTÉ 14/03/2016

Règlement intérieur et fonctions de chefs de services et de responsables de départements, unités fonctionnelles ou structures internes des établissements publics de santé

Ce décret fait évoluer les compétences et l'organisation de la commission médicale d'établissement ainsi que les relations entre les pôles et les services des établissements publics de santé. La commission médicale d'établissement se prononcera désormais sur la cohérence médicale et la ...

Verrière artificielle
Copyright : B.duPENHOAT bestdupen@wanadoo.fr
SANTÉ 29/02/2016

Les verrières artificielles favorisent la guérison

Les établissements de santé disposent de nombreux espaces sombres ou aveugles. Les verrières artificielles accélèrent la guérison grâce à la simulation neuronale.

Hôpital Cerdagne
Copyright : Picasa
SANTÉ 24/02/2016

Comment fonctionne un hôpital transfrontalier ?

L’hôpital transfrontalier de Cerdagne est à la fois catalan, espagnol et français. Il doit surmonter les différences de culture et de système de santé entre les deux pays. Au fil des mois, les équipes harmonisent leurs pratiques et parviennent à prendre le meilleur de chaque système.

Santé publique 12/02/2016

Déserts médicaux : les maires des petites villes proposent de restreindre la liberté d’installation des médecins

Remplacer un généraliste qui part en retraite, réussir à garder un ophtalmo ou un gynéco… Les maires doivent de plus en plus souvent s’impliquer dans les politiques santé de leur territoire. Face à ce constat, l’Association des petites villes de France (APVF) a réalisé une enquête auprès de ses élus tant en milieu urbain qu’en ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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