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Etablissement de santé - Page 36
Déserts médicaux : le problème n’est plus seulement rural
La parution du décret sur les groupements hospitaliers de territoire a mis en émoi beaucoup d’élus locaux, écartés des décisions par les agences régionales de santé. Dans la lutte contre la désertification médicale, les collectivités locales privilégient désormais le soutien aux maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), dont le ...
Les 1100 hôpitaux vont devoir se constituer en groupements hospitaliers de territoire
Les GHT seront mis en place le 1er juillet 2016 et les nouveaux ensembles devront être effectifs au plus tard le 1er janvier 2021. Mais les rapprochements se feront sans l'aval des élus.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 25 avril 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 25 avril 2016.
Le fonctionnement des groupements hospitaliers de territoire précisé
Un décret du 27 avril 2016 précise les règles d'élaboration de la convention constitutive de groupement hospitalier de territoire, la définition du projet médical partagé des établissements parties au groupement hospitalier de territoire, les modalités de mise en place et de fonctionnement ...
Les textes officiels décryptés parus entre le 18 et le 27 mars 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel, de la jurisprudence pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social entre le 18 mars et le 27 mars 2016.
Provision au titre d’une créance sur un usager du service public
Un établissement hospitalier tient de l'article L.6145-9 du code de la santé publique le pouvoir d'assurer l'exécution forcée du recouvrement de ses créances par l'émission de titres de recette pouvant donner lieu à recouvrement forcé, notamment par voie d'opposition à tiers détenteur.Par suite, ...
Factures impayées en Essonne : les associations médico-sociales préparent leur réponse judiciaire
Sans dialogue avec le conseil départemental qui a annoncé ne pouvoir payer l’intégralité de ses factures, plusieurs fédérations annoncent leur volonté de saisir le tribunal administratif. Sauf si les factures de 2015 sont payées avant fin avril.
Groupements hospitaliers de territoire : un plan et 10 millions d’euros pour accompagner la réforme
La loi de modernisation de notre système de santé prévoit, au 1er juillet 2016, la création de groupements hospitaliers de territoire qui généralisent une organisation hospitalière fondée sur la notion de groupe. Constitutif d’une véritable restructuration de l’offre de soins basée sur l’égalité de l’accès aux soins et la ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 14 mars 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 14 mars 2016.
Règlement intérieur et fonctions de chefs de services et de responsables de départements, unités fonctionnelles ou structures internes des établissements publics de santé
Ce décret fait évoluer les compétences et l'organisation de la commission médicale d'établissement ainsi que les relations entre les pôles et les services des établissements publics de santé. La commission médicale d'établissement se prononcera désormais sur la cohérence médicale et la ...
