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Etablissement de santé - Page 32

Santé 07/09/2016

Présentation du compte financier des établissements publics de santé

Un arrêté du 31 août concerne le compte financier des établissements publics de santé. Il en définit les modalités de présentation et le cadre de présentation des annexes.

TO-juridique-2
Copyright : D.R.
Veille juridique 02/09/2016

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 29 août 2016

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus la semaine du 29 août 2016.

Santé 31/08/2016

Priorité de gestion du risque pour les prescriptions hospitalières exécutées en ville

Une instruction du 22 juillet porte sur la régulation des dépenses de médicaments et produits et prestations remboursables résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville en 2016.

Elysée
Copyright : Gazette
Textes officiels 26/08/2016

Santé, social, éducation… l’actu juridique du mois d’août

Malgré les vacances, le rythme de la publication des décrets, arrêtés et circulaires n'a pas ralenti durant le mois d'août. Récapitulatifs par thèmes, avec aujourd'hui tous les textes qui concernent la matière santé/social.

TO-juridique
Copyright : D.R.
Veille juridique 26/08/2016

Les textes officiels décryptés parus les semaines des 15 et 22 août 2016

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus les semaines des 15 et 22 août 2016.

Santé 22/08/2016

Suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers

Une circulaire du 22 juillet 2016 concerne la définition et le suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers (SIH) en termes de périmètre, de liste des comptes concernés et de règles d’affectation.

TO-juridique
Copyright : D.R.
Veille juridique 22/07/2016

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 18 juillet 2016

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 18 juillet 2016.

Santé 22/07/2016

Soins hospitaliers : début de la facturation individuelle aux caisses d’assurance maladie

Un arrêté du 13 juillet 2016 fixe la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces ...

TO-juridique
Copyright : D.R.
Veille juridique 08/07/2016

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 4 juillet 2016

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 4 juillet 2016.

1 Santé 08/07/2016

10 questions sur la place de l’usager dans le système de santé

Après la consécration de la notion de droits des malades dans le système de santé par la loi du 4 mars 2002, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé complète le dispositif de protection des droits individuels des patients et consolide les droits collectifs des usagers du système de santé.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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