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Etablissement de santé - Page 31
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 21 novembre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial parus la semaine du 21 novembre 2016.
Contenu du rapport de situation concernant les enfants accueillis
L’article L.223-5 du code de l’action sociale et des familles prévoit qu’un rapport de situation est établi au moins tous les ans pour les enfants de plus de deux ans et tous les six mois pour les enfants de moins de deux ans, pour tous les enfants accueillis ou faisant l’objet d’une ...
Certificats de décès : déploiement de la certification électronique
Une circulaire du 7 octobre dernier concerne le déploiement dans les établissements de santé de la certification électronique en matière de certificats de décès.Il indique le taux régional de certification électronique à atteindre dans les deux prochaines années afin de pouvoir assurer un ...
Des outils pour lutter contre les inégalités femmes/hommes
Le 4 novembre, à Arles, l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) a réuni une vingtaine d’hôpitaux de Provence-Alpes-Côte d’Azur et de l’ex-région Languedoc-Roussillon qu’elle accompagne depuis un an dans une démarche de responsabilité sociale. Parmi les thématiques abordées, celle de ...
En Dordogne, le développement durable s’appuie sur le management participatif
La clinique Pierre-de-Brantôme, en Dordogne, a construit avec ses salariés et le syndicat mixte des ordures ménagères une stratégie peu coûteuse pour gérer et réduire ses déchets.
PLFSS pour 2017 : les mesures qui intéressent les collectivités
L’Assemblée nationale a achevé le 28 octobre l’examen en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Les explications de vote et le vote par scrutin public ont lieu le 2 novembre. Plusieurs mesures intéressent directement ou indirectement les collectivités territoriales. Le sénat doit ...
Mise en place des communautés psychiatriques du territoire
Un décret du 26 octobre établit que les établissements de service public hospitalier signataires d'un même contrat territorial de santé mentale peuvent constituer entre eux une communauté psychiatrique de territoire.Peuvent être associés à cette communauté les autres signataires du contrat ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 24 octobre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, de la jurisprudence pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial parus la semaine du 24 octobre 2016.
Les groupements hospitaliers de territoire
Depuis le 1er juillet 2016, les groupements hospitaliers de territoire remodèlent la carte hospitalière et l’offre de soins autour d’un projet médical partagé. À la clé, la rationalisation des modes de gestion.
Une plateforme internet pour gérer en temps réel l’accueil des handicapés
Jusque-là, la maison départementale des personnes handicapées ignorait si les usagers étaient admis dans les structures qui rencontraient une gestion difficile des listes d’attente. ViaTrajectoire facilite les échanges entre la MDPH et les établissements médicosociaux. Les usagers y consultent, eux, les offres d’accueil dans le ...
