Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Etablissement de santé - Page 2

Copyright : ©Ricochet64 - stock.adobe.com
Fiche pratique 12/03/2025

Gérer les temps d’absence syndicale dans les établissements de santé

Le temps syndical constitue l’une des modalités d’exercice de la liberté syndicale des agents des établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux (ESSMS). La demande de certaines autorisations doit être appuyée par des justificatifs suffisamment précis et doit se concilier avec le principe de continuité du service. Explications.

Cet article fait partie du dossier :

Agents publics : des droits et des obligations
santé 26/02/2025

Santé : les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens sont rationalisés

Pris en application de l'article 5 de l'ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé et de l'article 65 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, un décret du 25 février rationalise les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), en ...

santé 05/02/2025

Permanence des soins : les nouvelles conditions de désignation des structures

Pris pour l'application de l'article L. 6111-1-3 du code de la santé publique dans sa rédaction issue de l'article 17 de la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, un décret du 3 février modifie les conditions de désignation des structures réalisant la ...

établissements de santé 02/01/2025

Réforme du financement des activités de médecine, chirurgie et obstétrique

Le décret met en œuvre la réforme de financement des activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) introduite par l'article 49 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024.D'une part, il actualise les références juridiques de niveau réglementaire conformément à la ...

Etablissements et services publics sociaux et médico-sociaux 02/01/2025

Mise à jour du tome I de l’instruction budgétaire et comptable M. 22

Un arrêté diffuse le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 22 relatif au cadre comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux à compter de l'exercice 2025.Il vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable des dernières évolutions législatives et réglementaires et à ...

Santé publique 02/01/2025

Modification du droit des groupements de coopération sanitaire de moyens

Un décret fixe la liste des activités de soins pour lesquelles un groupement de coopération sanitaire de moyens peut détenir une autorisation sans être érigé en établissement de santé. Il prolonge par ailleurs jusqu'au 31 décembre 2025 les modalités de financement de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé.

Copyright : Capucine Dupuy
17/12/2024

Les passages aux urgences en baisse dans trois quarts des départements

Dans une nouvelle étude, la DREES pointe du doigt les situations contrastées des départements face aux nombres de passages dans leurs établissements d’urgence médicale. Avec des chiffres en baisse pour la grande majorité d’entre eux, le niveau d’avant Covid n’est pas atteint en 2023.

Sur le parking de l’Ehpad du Parmelan, à Annecy, un food truck associatif réunit les résidents et leurs familles, ainsi que des gens du quartier.
Copyright : Fondation du Parmelan
Grand âge 10/12/2024

Quand les Ehpad s’ouvrent à la ville

Tourner les Ehpad vers l’extérieur renforce la place des personnes âgées dans leur environnement et dans la société. Cette démarche bénéficie aux résidents comme aux habitants de toutes les générations, du quartier au village, car elle leur permet de rester en lien les uns avec les autres. Il s’agit de créer des situations, des ...

conférence Santé mentale congrès des maires 2024
Copyright : D.R.
Santé mentale 21/11/2024

La santé mentale au cœur des combats des maires, entravés par de lourdes contraintes

Au congrès des maires, ce 20 novembre, la ministre de la Santé a fait le déplacement pour assister au temps d'échanges des maires consacré à la santé mentale, l'un des combats du gouvernement Barnier. L'occasion de faire le point sur les urgences auxquelles sont confrontés les territoires et d'aborder quelques solutions concrètes.

Santé publique 18/11/2024

Santé : la prise en charge des parcours coordonnés renforcés

Un décret du 15 novembre fixe les conditions de mise en œuvre des parcours coordonnés renforcés, ainsi que leurs modalités de remboursement et de prise en charge.Ce texte aborde également la procédure de déclaration, auprès des agences régionales de santé, des équipes intervenant dans le cadre de ces parcours.Il prévoit aussi des ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement