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Etablissement de santé

Santé 14/10/2025

Un critère dédié à la qualité de l’alimentation sera-t-il mis en œuvre dans l’évaluation de la performance des établissements de santé ?

Réponse du ministère de la Santé et de l'accès aux soins : Le gouvernement est très attaché à développer une alimentation durable dans tous les établissements de santé. Les lois EGAlim et "Climat et Résilience" encadrent la qualité des produits achetés entrant dans la composition des repas servis en restauration collective du secteur ...

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Copyright : Roland W. Waniek
Appels à projets 17/09/2025

Une nouvelle convention « culture et santé » pour faire entrer l’art à l’hôpital, comme à l’Ehpad

Signée par les ministères de la Culture, de la Santé et de l’Autonomie, la nouvelle convention « Culture et santé » a vocation à affirmer les droits culturels des patients et des personnes accompagnées. Cette année, elle soutient des projets artistiques et culturels mettant notamment l’accent sur la prévention, la formation et la ...

santé publique 09/09/2025

ESMS : conditions de déclaration et de suivi des protocoles de coopération nationaux et locaux

Un décret du 8 septembre définit les modalités de déclaration et de suivi des protocoles de coopération nationaux et des protocoles de coopération locaux mis en œuvre par les établissements de santé, les groupements hospitaliers de territoire, les structures d'exercice coordonné et de coordination, les établissements et services ...

santé 10/07/2025

La sécurité des professionnels de santé renforcée

La loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé est parue au Journal officiel du 10 juillet.Elle précise notamment que l'infraction définie à l'article 222-7 est punie de vingt ans de réclusion criminelle lorsqu'elle est commise sur un professionnel de santé ou une personne exerçant au sein d'un établissement de ...

santé 09/07/2025

Astreintes et permanence de soins dans les Ehpad

D'après un arrêté du 8 juillet, dans les établissements publics de santé mentionnés à l'article L. 6141-1 du code de la santé publique et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) mentionnés au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles, pour la période ...

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Copyright : Fotowerk
Pénibilité 08/07/2025

De la santé au social, des conditions de travail éprouvantes

Aides à domicile, aides-soignantes, infirmiers... Les métiers de la santé et du social, exercés surtout par des femmes, sont exposés à « une forte pénibilité physique, mentale et émotionnelle », selon une analyse inédite de la Drees.

santé 30/06/2025

La profession d’infirmier voit ses missions élargies

La profession d'infirmier fait l'objet d'une loi parue au Journal officiel du 28 juin. Ses missions sont réécrites. Il doit : dispenser des soins infirmiers préventifs, curatifs, palliatifs, relationnels ou destinés à la surveillance clinique, procéder à leur évaluation et contribuer à la conciliation médicamenteuse ; contribuer à ...

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Copyright : ALF photo / AdobeStock
Social et médico-social 18/06/2025

Intérim dans le secteur social et médico-social : le Conseil d’Etat allège les restrictions

Dans une décision du 6 juin, le Conseil d'Etat a partiellement annulé le décret du 24 juin 2024 qui imposait des restrictions au recours à l'intérim dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Pour le juge, ce décret ne respectait pas tout à fait l'esprit de la loi Valletoux qu'il devait appliquer.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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