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Etablissement de santé

santé 10/07/2025

La sécurité des professionnels de santé renforcée

La loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé est parue au Journal officiel du 10 juillet.Elle précise notamment que l'infraction définie à l'article 222-7 est punie de vingt ans de réclusion criminelle lorsqu'elle est commise sur un professionnel de santé ou une personne exerçant au sein d'un établissement de ...

santé 30/06/2025

La profession d’infirmier voit ses missions élargies

La profession d'infirmier fait l'objet d'une loi parue au Journal officiel du 28 juin. Ses missions sont réécrites. Il doit : dispenser des soins infirmiers préventifs, curatifs, palliatifs, relationnels ou destinés à la surveillance clinique, procéder à leur évaluation et contribuer à la conciliation médicamenteuse ; contribuer à ...

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Copyright : ALF photo / AdobeStock
Social et médico-social 18/06/2025

Intérim dans le secteur social et médico-social : le Conseil d’Etat allège les restrictions

Dans une décision du 6 juin, le Conseil d'Etat a partiellement annulé le décret du 24 juin 2024 qui imposait des restrictions au recours à l'intérim dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Pour le juge, ce décret ne respectait pas tout à fait l'esprit de la loi Valletoux qu'il devait appliquer.

André Fertier, Président de Cemaforre. Paris 20e, le 8 mars 2024.
Copyright : Mathieu Génon / LA GAZETTE DES COMMUNES
[Opinion] Politiques culturelles 26/05/2025

Cataclysme budgétaire : renversons les priorités culturelles !

Essayiste et président du Pôle européen d'accessibilité culturelle (Cemaforre), André Fertier propose que la crise des politiques culturelles soit l'occasion d'interroger le modèle d'intervention actuel et ses valeurs. L'auteur milite pour une mise en oeuvre de la citoyenneté culturelle des 2 millions de personnes vulnérables que compte la ...

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Copyright : Assemblée nationale
[Entretien] Santé 22/05/2025

« Il faut sortir du dogme de la fermeture des petites maternités »

Face à l’augmentation préoccupante de la mortalité infantile en France, le député (Liot) Paul-André Colombani défend une proposition de loi, adoptée à l’Assemblée nationale jeudi 15 mai, instaurant un moratoire de trois ans sur les fermetures de maternités. Dans un entretien à La Gazette des communes, il explique les raisons de ...

santé 14/05/2025

Mise en place des centres de santé et de médiation en santé sexuelle

Les centres de santé et de médiation en santé sexuelle, définis à l'article L. 6323-1-14-1 du code de la santé publique, sont ouverts sous autorisation du directeur général de l'agence régionale de santé, après sélection dans le cadre d'un appel à manifestations d'intérêts et vérification du respect d'un cahier des charges ...

santé 14/05/2025

Généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social

Dans le cadre de l'amélioration continue du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social et de la simplification du cadre réglementaire applicable, un arrêté du 22 avril modifie l'arrêté du 10 avril 2019 modifié relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social.Il ...

santé 14/05/2025

Certification des comptes des gestionnaires des centres de santé

Pris en application de l'article L. 6323-1-4 du code de la santé publique, un décret du 13 mai a pour objet de préciser les catégories des gestionnaires soumis à la certification des comptes des gestionnaires des centres de santé en application de l'article L. 6323-1-4 du code de la santé publique.Les dispositions du décret s'appliquent à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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