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Enfance et famille - Page 89

LaCourneuveANRU
Copyright : Flickr CC sa by Sabine Blanc
Prévention situationelle 27/08/2014

Sécurisation en surface pour les 4000 de La Courneuve

Réputée pour ses trafics de drogue, l’emblématique Cité des 4000 de la Courneuve bénéficie d’une réhabilitation via l’ANRU. La sécurité a fait partie des éléments pris en compte dans les réaménagements. Si le climat est apaisé, les problèmes de fond générant la délinquance ne sont pas résolus et l’effet plumeau est ...

Enfance en danger 26/08/2014

Contribution financière des départements

Arrêté du 24 juillet 2014 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger au titre de l'année 2014 est fixé par arrêté.

Famille 26/08/2014

Allocation de rentrée scolaire : simplification

Pour le versement de l'allocation de rentrée scolaire après la fin de l'obligation scolaire, le décret remplace l'exigence de justification de l'inscription de l'enfant dans un établissement ou organisme d'enseignement par une déclaration sur l'honneur.

25/08/2014

Echelonnement indiciaire des puéricultrices territoriales

Un décret fixe l'échelonnement indiciaire du nouveau cadre d'emplois des puéricultrices territoriales. Il prévoit une revalorisation de cet échelonnement indiciaire au 1er juillet 2015.

VioelncesFemmes_MarcMateus
Copyright : Flickr (Marc Mateus)
Violences conjugales 25/08/2014

La loi Égalité femmes – hommes renforce la protection des victimes

Après avoir été définitivement adoptée par le Parlement, la loi sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a été publiée au Journal officiel le 5 août 2014. Du téléphone grand danger jusqu’à l’éviction du logement en passant par la médiation pénale, le Club Prévention-Sécurité fait le point sur les principales ...

Etat civil 25/08/2014

L’absence reconnue par l’officier d’état civil

L'absence d'une personne peut être mentionnée en marge de l'acte de naissance par un officier de l'état civil.

Famille 18/08/2014

Reconnaissance d’enfants nées d’une gestation pour autrui

Pour la CEDH, interdire totalement l’établissement du lien de filiation entre un père et ses enfants biologiques nés d’une gestation pour autrui à l’étranger est contraire à la Convention européenne des droits de l’homme.

Famille 18/08/2014

Mariage homosexuel entre un français et un sénégalais résidant au Maroc

Saisi par un ressortissant sénégalais résidant au Maroc s’étant vu refuser la délivrance d’un visa pour venir se marier en France avec son compagnon français, le juge des référés du Conseil d'État juge que la liberté de se marier est une liberté fondamentale.

Enfance 18/08/2014

Convention de New York relative aux droits de l’enfant

Les stipulations du paragraphe 1 de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990, qui peuvent être utilement invoquées à l'appui d'un recours pour excès de pouvoir, sont applicables non seulement aux décisions qui ont pour objet de régler la situation personnelle d'enfants ...

01/08/2014

10 questions sur l’accueil de jour des enfants de moins de 3 ans

Les parents peuvent confier régulièrement leur enfant de moins de 3 ans à un assistant maternel ou à un établissement d'accueil collectif.Quelle est l'offre de garde de jour des moins de 3 ans en France ?Au 1er janvier 2008, il y avait en France 2 438 000 enfants âgés de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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