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Enfance et famille - Page 59
Accueil en crèche : les objectifs de la COG « seront tenus », affirme Daniel Lenoir, mais grâce aux micro-crèches
Il ne reste plus qu’un an pour remplir les objectifs de la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2013-2017. Le 6 septembre 2016, la Cnaf a présenté un bilan plutôt positif en matière d’accueil de la petite enfance. Des résultats à mettre à l’actif des micro-crèches privées, et non des communes, en retrait sur l’accueil de ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 5 septembre 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus la semaine du 5 septembre 2016.
La Convention relative aux droits de l’enfant et sa traduction en droit français
La France a ratifié la convention relative aux droits de l’enfant le 7 août 1990. Elle adapte depuis régulièrement son droit interne pour le mettre en conformité avec les dispositions prévues. De nombreuses réformes sont ainsi venues modifier l’autorité parentale, le droit d’accès aux origines personnelles et le droit aux soins des ...
Transcription de la filiation d’enfants nés par GPA à l’étranger
Dans l’affaire Foulon et Bouvet c/France (nos 9063/14 et 10410/14), la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a une nouvelle fois condamné la France pour refus de transcription, à l’état civil, de la filiation d’enfants nés par gestation pour autrui (GPA) à ...
Crèche : à Argenteuil, l’innovation doit se faire à bas coût
Innover peut provoquer un surcoût, même seulement passager. C'est donc difficile dans le contexte de réduction budgétaire des municipalités de s'essayer à la nouveauté, surtout dans une compétence non obligatoire.
L’accueil des élèves ayant des difficultés comportementales
Située dans le 13e arrondissement de Paris, la Maison des 5 sens accueille des élèves de la moyenne section au CE1, issus de familles « à précarité multiple », et présentant des difficultés d’adaptation scolaire.
10 ans de réformes de la protection de l’enfance
Mars 2007-mars 2016. En près de 10 ans, deux lois sont venues renforcer la protection de l'enfance. Retrouvez notre chronologie interactive des principaux événements.
Loi Santé : les policiers municipaux appelés à combattre le tabagisme [MàJ]
Adopté mi-décembre 2015 au Parlement, le projet de loi de modernisation de notre système de santé a été promulgué le 26 janvier 2016, après avoir été partiellement retoqué par le Conseil constitutionnel. Les Sages avaient toutefois validé le fait de placer les policiers municipaux au premier rang de la lutte contre le tabagisme et le ...
La Ville de Montpellier expérimente une nouvelle organisation du nettoyage dans les écoles
Depuis un an, la municipalité montpelliéraine mène une expérimentation dans huit groupes scolaires afin d’améliorer les conditions de travail des agents d’entretien et d’optimiser l’organisation du nettoyage. Certains points de la démarche suscitent des réticences.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 27 juin 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 27 juin 2016.
