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Enfance et famille - Page 59
Radicalisation : les équipes mobiles d’intervention entrent en action
Depuis septembre dernier, les équipes mobiles d’intervention (EMI) des associations « Sauvegarde 93 Paje » et « Unismed » viennent en appui des préfets dans le cadre de la prévention de la radicalisation. Elles prennent le relais du Centre de prévention contre les dérives sectaires liées à l'islam (CPDSI), dirigé par Dounia Bouzar ...
Quels fichiers consulter lors du recrutement d’un agent ?
Des collectivités s’inquiètent d’avoir pu à un moment ou à un autre employer une personne impliquée dans un attentat terroriste. De même, des scandales ont éclaté à propos du recrutement dans des services en contact avec des enfants, de personnels mis en cause dans des affaires à caractère sexuel ou pédopornographique. C’est ...
Déradicalisation : les élus de Beaumont-en-Véron interpellent l’Etat
L'ouverture, en septembre, du centre de Beaumont-en-Véron (Indre-et-Loire) continue de faire des vagues. Les élus viennent d'écrire aux habitants pour expliquer la situation et interpellent le préfet pour rappeler l'Etat à ses engagements.
Aide sociale à l’enfance : 12 départements veulent simplifier les parcours
Dans le sillage d’une expérimentation en Ille-et-Vilaine, une douzaine de départements se sont réunis à Rennes le 26 septembre pour formuler des propositions autour d'une « mesure unique d'accompagnement » dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance.
La lutte contre l’absentéisme et le décrochage scolaire
La loi n° 2013-108 du 31 janvier 2013 a modifié les dispositions légales de lutte contre l’absentéisme scolaire. Le décret n° 2014-1376 du 18 novembre 2014 et la circulaire interministérielle n° 2014-159 du 24 décembre 2014 sont venues préciser les mesures de prévention.
Accueil en crèche : les objectifs de la COG « seront tenus », affirme Daniel Lenoir, mais grâce aux micro-crèches
Il ne reste plus qu’un an pour remplir les objectifs de la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2013-2017. Le 6 septembre 2016, la Cnaf a présenté un bilan plutôt positif en matière d’accueil de la petite enfance. Des résultats à mettre à l’actif des micro-crèches privées, et non des communes, en retrait sur l’accueil de ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 5 septembre 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus la semaine du 5 septembre 2016.
La Convention relative aux droits de l’enfant et sa traduction en droit français
La France a ratifié la convention relative aux droits de l’enfant le 7 août 1990. Elle adapte depuis régulièrement son droit interne pour le mettre en conformité avec les dispositions prévues. De nombreuses réformes sont ainsi venues modifier l’autorité parentale, le droit d’accès aux origines personnelles et le droit aux soins des ...
Transcription de la filiation d’enfants nés par GPA à l’étranger
Dans l’affaire Foulon et Bouvet c/France (nos 9063/14 et 10410/14), la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a une nouvelle fois condamné la France pour refus de transcription, à l’état civil, de la filiation d’enfants nés par gestation pour autrui (GPA) à ...
Crèche : à Argenteuil, l’innovation doit se faire à bas coût
Innover peut provoquer un surcoût, même seulement passager. C'est donc difficile dans le contexte de réduction budgétaire des municipalités de s'essayer à la nouveauté, surtout dans une compétence non obligatoire.
