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Enfance et famille - Page 111
Quelles sont les mesures financières pour aider les collectivités à mettre en place les nouveaux rythmes scolaires ?
L’article 67 de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République institue le fonds d’amorçage pour la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires dans le 1er degré. Il prévoit que seules les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), lorsque le ...
Financement des crèches : ce que la nouvelle COG Cnaf-Etat va changer pour les collectivités
Les détails des ressources du Fonds national d’action sociale ont été rendus publics mardi 16 juillet 2013, à l’issue de la signature de la Convention d’objectifs et de gestion (COG) 2013-2017. Voici ce que les collectivités territoriales doivent en retenir.
L’IGAS passe au crible le placement familial
On estime à plus de 70 000 le nombre d’enfants placés en accueil familial. L’Inspection générale des affaires sociales évalue, dans un rapport rendu public le 17 juillet, un dispositif qui concerne aussi 50 000 assistants familiaux. Elle formule plusieurs propositions d'évolution pour les conseils généraux.
« Pas de simplification », « pas de véritable décentralisation »… Les positions des groupes minoritaires de l’Assemblée
L’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles commence mardi 16 juillet 2013 à l’Assemblée nationale. Quelles positions vont adopter les groupes minoritaires ?
La commune d’accueil d’une enfant peut-elle demander une contribution à la commune de résidence pour la participation au financement des activités périscolaires ?
Non. La scolarisation d’un enfant à l’école maternelle est régie par les dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’éducation. Il ressort de cet article que les enfants de trois ans doivent pouvoir être accueillis si les parents en font la demande.Le juge administratif reconnaît cependant que la saturation de la capacité ...
Des milliers d’enfants handicapés sans place en instituts à la rentrée
Des milliers d'enfants handicapés n'auront pas de place à la rentrée dans des établissements spécialisés, a alerté vendredi le Défenseur des droits, appelant les pouvoirs publics à l'action.
Un retour aux sources en Lorraine, pour Nouria Yahi
Portrait de Nouria Yahi, déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité à la préfecture de Lorraine.
Enfance en danger : l’Oned et ses partenaire font des propositions pour homogénéiser l’observation du public cible
Six années après l’adoption de la loi réformant la protection de l’enfance, le dispositif national d’observation en la matière est jugé perfectible. Dans l’objectif de gagner en efficacité, l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) et ses partenaires ont engagé une démarche de consensus qui vient d’aboutir à ...
Enfance en danger : l’Oned et ses partenaires fait des propositions pour homogénéiser l’observation du public cible
Six années après l’adoption de la loi réformant la protection de l’enfance, le dispositif national d’observation en la matière est jugé perfectible. Dans l’objectif de gagner en efficacité, l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) et ses partenaires ont engagé une démarche de consensus qui vient d’aboutir à ...
+ 30 % de jeunes en service civique dans les collectivités
Pour la première fois, des volontaires du service civique défileront aux côtés de militaires à l’occasion du défilé de la fête nationale. Validée par le président de la République, cette opération de communication correspond à son souhait de voir le dispositif monter en puissance. Mais certains acteurs dénoncent ce qui s'apparente ...
