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Enfance et famille - Page 111
« Pas de simplification », « pas de véritable décentralisation »… Les positions des groupes minoritaires de l’Assemblée
L’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles commence mardi 16 juillet 2013 à l’Assemblée nationale. Quelles positions vont adopter les groupes minoritaires ?
La commune d’accueil d’une enfant peut-elle demander une contribution à la commune de résidence pour la participation au financement des activités périscolaires ?
Non. La scolarisation d’un enfant à l’école maternelle est régie par les dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’éducation. Il ressort de cet article que les enfants de trois ans doivent pouvoir être accueillis si les parents en font la demande.Le juge administratif reconnaît cependant que la saturation de la capacité ...
Des milliers d’enfants handicapés sans place en instituts à la rentrée
Des milliers d'enfants handicapés n'auront pas de place à la rentrée dans des établissements spécialisés, a alerté vendredi le Défenseur des droits, appelant les pouvoirs publics à l'action.
Un retour aux sources en Lorraine, pour Nouria Yahi
Portrait de Nouria Yahi, déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité à la préfecture de Lorraine.
Enfance en danger : l’Oned et ses partenaire font des propositions pour homogénéiser l’observation du public cible
Six années après l’adoption de la loi réformant la protection de l’enfance, le dispositif national d’observation en la matière est jugé perfectible. Dans l’objectif de gagner en efficacité, l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) et ses partenaires ont engagé une démarche de consensus qui vient d’aboutir à ...
Enfance en danger : l’Oned et ses partenaires fait des propositions pour homogénéiser l’observation du public cible
Six années après l’adoption de la loi réformant la protection de l’enfance, le dispositif national d’observation en la matière est jugé perfectible. Dans l’objectif de gagner en efficacité, l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) et ses partenaires ont engagé une démarche de consensus qui vient d’aboutir à ...
+ 30 % de jeunes en service civique dans les collectivités
Pour la première fois, des volontaires du service civique défileront aux côtés de militaires à l’occasion du défilé de la fête nationale. Validée par le président de la République, cette opération de communication correspond à son souhait de voir le dispositif monter en puissance. Mais certains acteurs dénoncent ce qui s'apparente ...
Places en crèche, rythmes scolaires : interview exclusive de Jean-Louis Deroussen, président de la Cnaf
Alors que la convention d’objectifs et de gestion (COG) liant l’Etat et la Caisse nationale des allocations familiales de 2013 à 2017 devrait être signée le 9 juillet 2013, Jean-Louis Deroussen, président du conseil d’administration de la Cnaf, revient sur les grandes lignes budgétaires du Fonds national d’action sociale. Il évoque ...
Précisions sur le fonds d’amorçage pour la mise en place des rythmes scolaires
Une circulaire est relative à l’instauration et aux conditions d'éligibilité aux aides visées par le fonds d'amorçage en faveur des communes ou établissements publics de coopération intercommunale ayant choisi de mettre en oeuvre la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée scolaire 2013 ou, sous certaines conditions, à la rentrée ...
Inégalités : quels enseignements tirer du classement des communes ?
L’Observatoire des inégalités (www.inegalites.fr), le Compas et la Gazette des communes lancent un comparateur des villes en matière d’inégalités et de revenus. Quels enseignements tirer du classement des communes ? Les explications de Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités.
Cet article fait partie du dossier :
Pauvreté : en finir avec la politique de l'autruche
