Economie - Page 59
Le maire peut-il réglementer certains comportements dans un centre commercial ?
Si la question de la sécurité incendie est bien réglementée par les différents textes de loi, il y a peu de dispositions concernant les autres aspects sécuritaires tels que la consommation d’alcool ou la mendicité. Quelle est dans ce cas la place du maire dans ce lieu si particulier ? Démonstration avec la juriste du Club ...
Le Plan France Très Haut Débit, un colosse aux pieds d’argile
Les acteurs privés et territoriaux déjà engagés sur le chantier du déploiement du très haut débit redoutent une démobilisation. Le défi de raccorder 80% des foyers français à la fibre optique d’ici 2022 reste la cible à atteindre. Des vents contraires découragent déjà des collectivités qui pourraient réduire la voilure au ...
Intermittents : des responsables culturels locaux entrent en scène à leur tour
Des directeurs des affaires culturelles des départements et des responsables de salles des musiques actuelles demandent au gouvernement de ne pas agréer l’accord du 22 mars 2014 sur l’assurance –chômage des intermittents. Le président de Rhône-Alpes, Jean-Jacques Queyranne, met en garde contre les risques d’un « désastre économique ...
Les fonctionnaires cumulent toujours avec une activité dans le privé
Le nombre de demandes de cumul est en baisse dans la territoriale, mais de nombreux agents de catégorie C continuent de vouloir avoir une activité en plus dans le privé, selon le rapport 2013 de la Commission de la déontologie de la fonction publique.
SCIC : une nouvelle alliance public-privé
Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) portent des projets présentant un caractère d’utilité sociale. Les collectivités locales pourront à l’avenir détenir jusqu’à 50 % de leur capital. Rassemblant collectivités, associations, salariés, entreprises, les Scic constituent une nouvelle forme de partenariat ...
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Economie sociale et solidaire et collectivités territoriales : un couple à fort potentiel
Festival d’inquiétudes pour les collectivités
Partie le 3 juin du Printemps des Comédiens, festival organisé à Montpellier, la mobilisation des intermittents du spectacle commence à essaimer dans les territoires. Face aux menaces d’annulations de festivals, à la veille de l’été, si dense en manifestations culturelles et artistiques, l’inquiétude gagne les collectivités. Outre ...
Déchets organiques : il faut généraliser leur tri à la source
Saisissant l'occasion de la Green Week européenne, des associations et des représentants agricoles ont interpellé le 3 juin les ministères de l’Ecologie et de l’Agriculture pour qu'enfin soit généralisé le tri à la source des déchets organiques. Une bonne façon d'être cohérent avec les objectifs du Grenelle et de la future ...
Les soutiens des collectivités à l’ESS restent encore expérimentaux et parcellaires
Comment les collectivités intègrent l’économie sociale et solidaire dans leur politique de développement local ? Une étude du centre de ressources territoriales ETD et du distributeur de gaz GrDF présentée mardi 10 juin 2013 révèle que la coopération demeure timide.
Tascom : le dialogue de sourds entre communes et entreprises commerciales
La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) n’est pas oubliée dans le cadre de la réforme fiscale. Les collectivités y tiennent, les entreprises grognent.
La Bretagne se dote d’une conférence régionale de la modernisation publique
Instaurée par le Pacte d’avenir pour la Bretagne, la conférence régionale de la modernisation publique a été installée le 21 mai 2014 à Rennes par le préfet de région et le président du conseil régional. Cette nouvelle instance qui associe représentants des collectivités et acteurs socio-économiques au sein de groupes de travail ...
