Economie - Page 132
Axe Seine : Antoine Rufenacht fixe le cadre du développement
Commissaire général pour le développement de la vallée de la Seine, Antoine Rufenacht a présenté jeudi 20 octobre 2011 aux élus normands le rapport qu'il avait auparavant remis au Premier ministre. Il propose notamment de créer une conférence pour le développement de la vallée de la Seine.
Brest et Quimper s’entendent pour coopérer
Brest métropole Océane et Quimper Communauté formalisent leur coopération au sein d’une entente couvrant un large champ de compétences à dominante économique.
Eau et assainissement : gare à l’hyperconcurrence et aux DSP « low cost »
Le cabinet Service Public 2000 a mis en garde, lors d’un colloque le 20 octobre 2011, contre les « offres anormalement basses » des opérateurs, annonciatrices de dégradation du service et du patrimoine.
Les risques du nouveau sauvetage de Dexia
Plusieurs parlementaires s’inquiètent des risques générés par la garantie apportée par l’Etat à la nouvelle entité issue de la restructuration de Dexia, même si sénateurs et députés sont parvenus à un accord jeudi 20 octobre 2011 en commission mixte paritaire pour autoriser l'Etat français à apporter des garanties au processus de ...
L’Ile-de-France sera la grande bénéficiaire du Canal Seine-Nord Europe
La région capitale profitera de 20% des retombées, estimées au total à 10 milliards d’euros, la plaçant en tête des territoires bénéficiaires. Pour être en capacité d'en profiter, elle doit se préparer avant l’ouverture du canal en 2017.
Paris ne veut pas du compteur Linky
Dans un vœu adopté par le Conseil de Paris lors de sa session des 17 et 18 octobre 2011, les élus de la majorité, sur proposition du groupe Europe Ecologie Les Verts (EELV), « rejettent » la généralisation du compteur communicant Linky annoncée fin septembre par le gouvernement et demandent « une réelle prise en compte de l’intérêt ...
Conflit au Domaine de Chambord : le principe de libre-administration remis en question
Le tribunal administratif d'Orléans a décidé le lundi 10 octobre 2011 de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil d‘Etat pour régler les relations entre l'établissement public « Domaine national de Chambord » appartenant à l’Etat et la commune. En jeu, le principe constitutionnel de libre-administration ...
Jura : l’interdiction de circulation des poids lourds annulée par le tribunal
Le tribunal administratif de Besançon a annulé jeudi 6 octobre 2011 trois arrêtés pris par le conseil général du Jura fin 2010 interdisant aux camions de plus de 7,5 tonnes de circuler sur les principales routes départementales.
Marchés publics : le relèvement du seuil à 15 000 euros examiné par les députés
L'Assemblée nationale a achevé mercredi 12 octobre 2011 l'examen de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives de Jean-Luc Warsmann. Le vote sur ce texte aura lieu par scrutin public mardi 18 octobre.
Dexia : Pourquoi les emprunts toxiques des collectivités compliquent la donne ?
La Caisse des dépôts et la Banque Postale, chargées par l'Etat de réfléchir à la création d’une filiale commune consacrée au financement des collectivités territoriales se passeraient bien de l’encours toxique présent au sein de Dexia. Décryptage du mécanisme des emprunts toxiques.
