Eau - assainissement - Page 90
Réforme territoriale : vers un service unique de l’eau à terme ?
Pour le cabinet Calia conseil, le transfert aux intercommunalités à fiscalité propre de la gestion de l’eau et de l’assainissement peut être le prélude à un regroupement de ces deux compétences au sein d’un même service, dans le cadre d’une réforme ultérieure.
Dix ans après la loi Oudin-Santini, la solidarité coule à petit débit
Les services d’eau et d’assainissement n’ont pas massivement exploité « le système du 1 % » des recettes alloué à des actions de solidarité internationale, mis en place en 2005. Cette modération est aujourd’hui accentuée par les tensions financières subies par les collectivités territoriales. Bilan au lendemain de la journée ...
Pourquoi le prix de l’eau augmente plus vite que l’inflation
Entre 2011 et 2014, les tarifs de l’eau dans les grandes villes françaises ont augmenté plus vite que l'inflation, selon une étude de 60 millions de consommateurs. Mais une augmentation des prix n’est pas forcément une mauvaise chose, car un prix bas peut cacher une augmentation future, comme le rappelle la Fédération Nationale des ...
DSP transformée en SPL : un tranfert en douceur des personnels
À compter du 1er avril 2015, la société publique locale Eau du bassin rennais va prendre la relève de la DSP confiée depuis 130 ans à Veolia, et intégrer ses personnels. Un transfert qui a été pensé bien en amont.
Gemapi : « Les agences de l’eau doivent revenir au premier plan »
« En l’état, la Gemapi est inapplicable », selon le président de l’Association des maires de France, François Baroin. L’ensemble des associations d’élus remettront au gouvernement, mi-avril, leurs propositions de refonte de cette nouvelle compétence du bloc local. Entretien avec André Flajolet, président du Comité de bassin ...
Suez Environnement adopte une marque unique et met fin à la Lyonnaise des eaux
Le groupe mondial Suez Environnement a annoncé qu'il allait mettre fin à l'existence d'une quarantaine de marques commerciales telles que Lyonnaise des eaux ou Sita. Mais il gardera des marques locales pour le marché français de l'eau, afin de répondre aux exigences des collectivités.
Eaux de surface : la France doit revoir son plan d’actions
La Commission européenne a publié le 9 mars 2015 une évaluation de la mise en œuvre par les États de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE). Le résultat n'est pas à la hauteur des enjeux : les programmes nationaux sont insuffisants pour atteindre le « bon état écologique » des milieux en 2015. La France a son lot de recommandations ...
Réseaux d’eau et d’assainissement : réaliser un descriptif détaillé des ouvrages
Les collectivités locales compétentes en eau et en assainissement doivent élaborer un descriptif détaillé de leurs ouvrages depuis fin 2013. Pour ce faire, elles doivent se référer aux indices de performances modifiés par l'arrêté du 2 décembre 2013. L'objet de cette fiche est de présenter le contenu de ce descriptif, les modalités de ...
Gemapi : La mise en œuvre par le bloc local finalement décalée à 2018
Ce sera donc 2018. Du moins, selon la loi NOTRe, dont les débats auront vu trois fois changer la date d’entrée en vigueur de la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) pour les EPCI. Des associations d'élus préparent une proposition de loi spécifique
Perturbateurs endocriniens : un coût sanitaire évalué à 157 milliards d’euros par an dans l’UE
L'exposition humaine aux perturbateurs endocriniens - surtout les pesticides - coûterait au moins 157 milliards d'euros par an dans l'Union européenne (UE), selon un étude publiée le 5 mars 2015 dans la revue scientifique Journal of clinical endocrinology and metabolism et présentée à Bruxelles.
