Eau - assainissement - Page 69
PLF 2018 : l’Etat siphonne le budget des agences de l’eau
Le gouvernement a préparé de nouvelles coupes dans le budget des agences de l'eau qui ont déclenché un tollé du côté des élus locaux. Alors que les collectivités doivent élargir leurs domaines d'action - avec notamment la Gemapi -, elles devront aussi faire face à une baisse des subventions des agences de l'eau. A plus long terme, c'est ...
Assainissement non collectif : la majorité des traitements sont inefficaces
Très attendue, l’étude sur le suivi in situ des installations d’assainissement non collectif (ANC) a été dévoilée le 13 septembre 2017 lors de la séance plénière d’ouverture des 14ème Assises du secteur. Les résultats tombent comme un couperet. Sur 21 dispositifs étudiés, seulement 3 traitent les eaux usées de manière ...
Aménagement du territoire : « il faut raisonner à l’échelle du bassin-versant »
L’Association nationale des élus des bassins s’est créée il y a quelques mois à peine, proposant une évolution de l’association des établissements publics territoriaux de bassins. Présidée par Bernard Lenglet, l’Aneb cherche coûte que coûte à imposer un regard de bassin et à y associer les élus.
Eau potable, assainissement, eaux pluviales urbaines : être prêt pour 2020
Pour répondre à l’émiettement des services eau et assainissement (35160 services d’eau et assainissement gérés par 24 162 collectivités), la loi NOTRe va favoriser leur concentration aux mains des intercommunalités d’ici à 2020. Une transformation profonde du paysage de la gestion de l’eau s’engage mais quelles seront les ...
Les fonds marins épargnés par des mouillages d’un nouveau genre
Le constat de départ était simple : face à la négligence de certains plaisanciers, et à un matériel souvent inadapté, les fonds marins bretons – qui abritent une faune et une flore sous-marines riches et diversifiées – sont devenus vulnérables.
Les entreprises délégataires à la recherche de relais de croissance (3/5)
Réduire ses coûts, trouver de nouveaux marchés, miser sur la smart city : telles sont les principales pistes qu’explorent les entreprises pour retrouver de la rentabilité.
Entre économies et performance, le modèle des DSP profondément bousculé (2/5)
D’un secteur à l’autre, les délégations de service public (DSP) connaissent des contextes bien différents qu’il s’agisse des types d’acteurs, des modèles économiques ou du niveau de rentabilité. Mais tous sont traversés par des courants convergents.
Qualité de l’eau potable : de nouvelles dispositions à prendre en compte
Trois arrêtés portant sur la qualité de l'eau potable viennent de paraître au journal officiel du 17 août 2017. Des changements interviennent dans les programmes de prélèvements et d'analyse de l'eau, dans l'appréciation des dangers et pour quelques paramètres chimiques organoleptiques.
Transfert de l’eau et assainissement : les enjeux fiscaux et financiers
Quelles sont les conséquences fiscales et financières soulevées par le transfert des compétences aux intercommunalités de la distribution de l'eau potable et l'assainissement dès 2020 ? Cette fiche finance met l'accent sur les contraintes mais aussi sur les éléments de souplesse prévus par les textes en vigueur.
Cet article fait partie du dossier :
Gemapi : comment financer cette compétence ?
Le financement de la Gemapi : mode d’emploi
Pour financer la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi), qui sera transférée aux EPCI au 1er janvier 2018, la loi prévoit la possibilité de créer une taxe dédiée. Quelles sont les caractéristiques de ce nouvel impôt ? Faut-il y recourir ? Eléments de réponse.
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Gemapi : comment financer cette compétence ?
