Eau et assainissement

Transfert des compétences eau et assainissement : une circulaire de plus

| Mis à jour le 13/10/2017
Par • Club : Club Techni.Cités

Un collecteur d'eaux pluviales

cc by JakeWilliamHeckey

Comme la compétence Gemapi, le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » sont actuellement au cœur des préoccupations des EPCI à fiscalité propre. Une nouvelle note en date du 18 septembre 2017 entend répondre à leurs questionnements.

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Un collecteur d’eaux pluviales

Une nouvelle note de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) en date du 18 septembre dernier destinée aux communautés de communes et communautés d’agglomération a pour but d’accompagner et de faciliter la préparation du transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement ». Elle apporte des compléments à une autre note, datée du 13 juillet 2016 C’est effectivement une bonne intention puisque, apparemment, les collectivités ont demandé des précisions à la DGCL, mais il faut explorer ces deux circulaires et quelques autres pour se rendre compte qu’elle apporte peu ...

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