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Eau - assainissement - Page 68

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Délégation de services publics 01/09/2017

Les entreprises délégataires à la recherche de relais de croissance (3/5)

Réduire ses coûts, trouver de nouveaux marchés, miser sur la smart city : telles sont les principales pistes qu’explorent les entreprises pour retrouver de la rentabilité.

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Délégation de services publics 31/08/2017

Entre économies et performance, le modèle des DSP profondément bousculé (2/5)

D’un secteur à l’autre, les délégations de service public (DSP) connaissent des contextes bien différents qu’il s’agisse des types d’acteurs, des modèles économiques ou du niveau de rentabilité. Mais tous sont traversés par des courants convergents.

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Eau-assainissement 29/08/2017

Qualité de l’eau potable : de nouvelles dispositions à prendre en compte

Trois arrêtés portant sur la qualité de l'eau potable viennent de paraître au journal officiel du 17 août 2017. Des changements interviennent dans les programmes de prélèvements et d'analyse de l'eau, dans l'appréciation des dangers et pour quelques paramètres chimiques organoleptiques.

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Fiscalité locale 23/08/2017

Transfert de l’eau et assainissement : les enjeux fiscaux et financiers

Quelles sont les conséquences fiscales et financières soulevées par le transfert des compétences aux intercommunalités de la distribution de l'eau potable et l'assainissement dès 2020 ? Cette fiche finance met l'accent sur les contraintes mais aussi sur les éléments de souplesse prévus par les textes en vigueur.

Cet article fait partie du dossier :

Gemapi : comment financer cette compétence ?
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[Fiche finance] Fiscalité et concours de l’Etat 21/08/2017

Le financement de la Gemapi : mode d’emploi

Pour financer la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi), qui sera transférée aux EPCI au 1er janvier 2018, la loi prévoit la possibilité de créer une taxe dédiée. Quelles sont les caractéristiques de ce nouvel impôt ? Faut-il y recourir ? Eléments de réponse.

Cet article fait partie du dossier :

Gemapi : comment financer cette compétence ?
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2 Eau 10/08/2017

Gestion de l’eau : le double discours inquiétant du gouvernement

Alors que le gouvernement vient de lancer un plan pour lutter contre la sécheresse qui touche actuellement la majorité des départements, il s’apprête également à ponctionner 300 millions d’euros sur le budget des agences de l’eau, mettant à mal un modèle français de la gestion de l’eau tant vanté à travers le monde. Un coup de ...

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VEILLE DOCUMENTAIRE 10/08/2017

Un guide pour réduire les pertes sur les réseaux de distribution d’eau potable

Dans le prolongement du premier volume paru en 2014, le second volume du guide pour l’élaboration du plan d’actions de réduction des pertes d’eau des réseaux de distribution d’eau potable réalisé par l'Agence française pour la biodiversité, l’Institut national de Recherche en Sciences et Techniques pour l’Environnement et ...

Vincent Bauza Photographe | contact@vincentbauza.com
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Eau-assainissement 02/08/2017

Norovirus : l’assainissement évolue pour faire face aux crises sanitaires

Les crises sanitaires liées aux norovirus entraînent des tensions entre gestionnaires de l’eau et conchyliculteurs. Pour y faire face, le syndicat intercommunal d’assainissement et d’eau potable de la Presqu’île de Rhuys a engagé une stratégie de gestion de crise alliant solutions techniques et dialogue.

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Eau- aménagement 01/08/2017

PAPI3 : mode d’emploi pour garantir le financement de son projet

La 3ème génération des programmes de prévention des inondations (PAPI3) entre en vigueur le 1er janvier 2018 avec un nouveau cahier des charges. Une instruction du gouvernement mise en ligne le 14 juillet vient préciser le cadre de suivi de ces programmes par l'État, et surtout les nouvelles conditions permettant de valider les financements ...

medicaments
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[opinion] déchets 01/08/2017

Mobilisons-nous pour améliorer la gestion des déchets médicamenteux !

Au mois d’août, la loi « Notre » fêtera ses deux ans, l’occasion de réaliser un point d’étape sur la stratégie de prévention et de gestion des déchets médicamenteux, à l’échelle territoriale.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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