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Le décret du 20 octobre 2017 réorganise la composition des conseils d'administration des Agences de l'eau, pour la rendre cohérente avec celle des comités de bassin.
Ma Gazette
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Les Agences de l’eau font décidément l’objet de toutes les attentions en ce moment de la part du gouvernement. Après l’annonce de l’amputation d’une partie du budget 2018, un nouveau décret paru le 20 octobre 2017 vient modifier la composition des conseils d’administration de celles-ci.
Cette nouvelle organisation prend en compte les évolutions récemment apportées aux collèges des comités de bassin, dont la composition et le rôle ont été modifiés par la loi Biodiversité du 8 août 2016 (articles 34 et 35), puis par la loi Montagne du 28 décembre 2016 (article 34). (1)
Les comités de bassin au premier plan
Le nouveau décret stipule que, sur les 34 membres élus ou désignés du conseil d’administration des Agences, onze représentants des collectivités ...
