Eau - assainissement - Page 141
L’adhésion de la communauté d’agglomération Est Ensemble au Sedif est annulée
La Communauté d’agglomération Est Ensemble avait voté le 30 octobre 2010 l’adhésion au Syndicat des eaux d’Ile-de-France pour être desservi en eau potable. La récente annulation de cette décision par le tribunal administratif de Montreuil ne remet cependant pas en question la stratégie de la communauté d’agglomération qui a ...
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Après la fonction publique d’État, le décret du 3 février 2012 réforme la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique territoriale, en uniformisant notamment la réglementation applicable aux CHSCT. Ainsi, le rôle du Comité d’hygiène et de sécurité (CHS) est renforcé,il devient le Comité d’hygiène, de sécurité ...
La participation financière à l’assainissement collectif
La loi de finances rectificative pour 2012 a mis fi n à la PRE (Participation pour raccordement à l’égout) au 1er juillet 2012 et a instauré la PFAC (Participation financière à l’assainissement collectif). Même si la justification liée à l’économie d’une installation individuelle reste identique, de nombreux changements sont à ...
Alerte de la CGT sur les risques sanitaires encourus par les personnels de l’assainissement
La fédération CGT des services publics appelait à une journée nationale d’action, ce mardi 29 mai 2012, "pour la santé des professionnels, du public et du privé, travaillant dans les réseaux d’assainissement".
Zoom sur la participation pour le financement de l’assainissement collectif
La création de la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) résulte d’une modification de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme de 2010. Cette dernière prévoyait à terme la suppression de la participation pour raccordement à l’égout (PRE) mais menaçait l’équilibre des budgets assainissement.
En Ille-et-Vilaine, un partenariat réussi entre Sdis et élus pour la défense extérieure contre l’incendie
L’Ille-et-Vilaine, qui ne compte pas moins de 980 000 habitants, est le premier département à se doter d’un règlement de défense contre l’incendie. Un document issu d’une longue concertation entre le service départemental d’incendie et de secours (Sdis) et les élus locaux.
Somme : la culture du risque pour faire barrage aux inondations
Onze ans après « la crue du siècle », la Somme poursuit les aménagements le long du fleuve afin de réduireles impacts d’une inondation. Parallèlement, le territoire sensibilise la population à ce risque naturel.
Prélèvements d’eau : La création de réserves pour l’irrigation fait des vagues
Les situations de sécheresse se succèdent chaque été et obligent à des restrictions d’eau. Pour y remédier, les agriculteurs irrigants préconisent la création de réserves de substitution, à grand renfort d’argent public. Ce dispositif est-il compatible avec la gestion durable de la ressource en eau ?
Inondations : Nancy espère un arrêté de catastrophe naturelle
André Rossinot, président de la communauté urbaine du Grand Nancy, et les maires des communes sinistrées de l’agglomération ont demandé un arrêté de catastrophe naturelle suite aux pluies diluviennes survenues dans la nuit du 21 au 22 mai 2012.
Recours de 36 communes marnaises contre la nouvelle redevance des Grands Lacs de Seine
Epernay et Vitry-le-François figurent dans la liste des communes qui ont introduit le 4 mai 2012 une requête collective auprès du tribunal administratif de Paris.
