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Eau - assainissement - Page 134

3 Aménagement du territoire 10/10/2012

Bords de l’Erdre : le CG de Loire-Atlantique demande à l’Etat de faire appliquer la servitude de marchepied

Un jugement du tribunal administratif de Nantes de cet été 2012 annulant un arrêté du conseil général de Loire-Atlantique délimitant le domaine public fluvial de l’Erdre sur trois communes, a relancé la bataille pour la servitude de marchepied. Cette servitude est en effet, une vieille revendication d'associations locales.

Développement durable 09/10/2012

Peut-on nourrir le monde sans pesticides? Marie-Monique Robin y croit

Peut-on nourrir les milliards de Terriens avec une agriculture plus écologique et sans engrais chimiques? Après des enquêtes à charge sur Monsanto ou les pesticides, la journaliste militante Marie-Monique Robin a parcouru les continents pour témoigner des réussites de l'agroécologie. "Les Moissons du futur", dont la version écrite paraît ...

Littoral 08/10/2012

Somme : les polders retournent à la mer

Alors que parfois certaines zones littorales sont rendues à la mer par obligation après les tempêtes, les acteurs dela baie de Somme décident de prendre les devants en testant une politique volontariste de dépoldérisation.

SERVICE PUBLIC 08/10/2012

Comment créer une société publique locale

Depuis la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales, ce nouveau mode de gestion des services publics fait partie, pour les décideurs locaux, du champ des possibles, mais nécessite un projet et des précautions.

Performance énergétique 08/10/2012

Kemenez, une île autonome en eau et en énergie

Depuis 2007, un couple d’habitants vit sur la petite île de Kemenez (26 ha), dans l’archipel de Molène (Finistère).Objectifs : l’autosuffisance pour l’énergie et l’eau potable et le développement d’une activité agricole et touristique.

Eau potable 08/10/2012

Dunkerque expérimente une tarification éco-solidaire de l’eau

La communauté urbaine de Dunkerque (Cud, 212 000 hab.) et le Syndicat mixte pour l’alimentation en eau de la région de Dunkerque (Smaerd) lancent une tarification éco-solidaire de l’eau à partir du 1er octobre. « C’est une première, car cette tarification est à la fois écologique – elle mobilise les habitants pour ...

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Copyright : CC by Jean-Louis Zimmerman
EAU 08/10/2012

Eaux de baignade une marée d’analyses et de labels

Le classement des plages issu de la nouvelle directive eaux de baignade sera effectif en fin de saison estivale 2013. Les analyses portent désormais uniquement sur deux paramètres, mais leur seuil a été considérablement abaissé. Ces nouvelles obligations ont conduit à développer des méthodes d’analyses plus rapides et à renforcer les ...

Eau - Assainissement 01/10/2012

Assainissement non collectif : l’arrêté « contrôle »

Pour se mettre en cohérence avec la loi Grenelle 2, l’arrêté « contrôle » a été entièrementréécrit et il a abrogé celui de 2009. La distinction entre le contrôle des installations neuves et celui des installations existantes, la non-conformité liée aux dangers et aux risques sanitaires ou environnementaux et les délais pour les ...

Environnement - Risques 01/10/2012

Risques professionnels : la protection individuelle

Les agents des collectivités territoriales ou des établissements publics de coopération intercommunale peuvent être exposés à de nombreux risques professionnels.L’article L.4121-1 du Code du travail indique que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des ...

Environnement 28/09/2012

Algues vertes et pesticides : FNE et agriculteurs du Farre tentent un rapprochement

Les dirigeants de France nature environnement (FNE), l'une des principales organisations écologistes, et le Farre, groupement d'agriculteurs, ont fait valoir leurs points de vue à propos des pesticides et algues vertes jeudi 27 septembre 2012 , dans le cadre d'une journée inédite de débats, qui se prolongera par un travail commun sur les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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