Congrès des maires 2012

SPANC : plus de désarroi que de colère

| Mis à jour le 22/07/2013
Par • Club : Club Techni.Cités

Alors que l’échéance du 31 décembre approche pour achever la mise en conformité des installations d’assainissement non collectifs, les collectivités locales peinent toujours à connaître l’état du parc d’équipement et à suivre la réalisation des travaux de mise en conformité. Le sujet a été débattu, le 21 novembre, au Congrès des maires.

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Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueur

12 millions de français sont concernés par l’assainissement non collectif. Pour les communes, la date buttoir est celle du 31 décembre 2012. Tous les équipements devront alors, au titre de la loi Grenelle II, avoir passé le contrôle de conformité, dans le cadre du « plan national assainissement non collectif ».
Pour y parvenir, deux arrêtés du 7 mars et du 27 avril 2012 tendant à faciliter et harmoniser les principales missions qu’assurent les Services publics d’assainissement non collectifs (SPANC) sont entrés en vigueur en juillet. Ils portent sur la remise aux normes du parc existant et sur les missions de contrôle.

Sur le papier, l’objectif est simple à atteindre. Sur le terrain, pourtant, les élus des petites communes ont montré, lors du « Point Information » assuré par l’AMF et la FNCCR, une certaine lassitude.

Recours aux notaires – Un sentiment doublé d’une inquiétude qui porte principalement sur la connaissance que les SPANC peuvent avoir des installations d’équipements non collectifs. Les élus présents dans l’atelier prônent très majoritairement que l’on charge les notaires d’inscrire la consignation des travaux dans l’acte de vente des propriétés. Solution qui présenterait également l’avantage d’informer l’acquéreur sur la conformité de l’équipement d’installation, voire même d’en assurer le financement en le faisant porter par le vendeur.

Dernier avantage, et non des moindres, l’établissement d’un document notarié de conformité ou de demande de SPANC permettrait d’éviter que les délais d’établissement de document de conformité ne fassent tomber l’instruction des permis de construire, encadrée dans les délais très serrés, dont disposent désormais les services instructeurs du permis de construire.

Question d’autorité – Si 15 à 20 % des habitations sont a priori polluantes, de quels pouvoirs disposent les maires pour contraindre le propriétaire à la réhabilitation ? Avec, une remarque finale marquant une certaine lassitude : « Au moins les DDAS, elles, avaient auprès des propriétaires privés une certaine autorité… mais nous ? », regrette un élu.

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