Dotation - Page 50
Pourquoi il faut sauver l’investissement public
Les collectivités locales assurent 70 % de l’investissement public. Un chiffre archiconnu mais qu’il n’est jamais inutile de rappeler. La baisse des dotations de l’Etat, à laquelle s’ajoutent les inconnues de la réforme territoriale, entraîne déjà une forte chute de l’investissement public local. Nette en 2014, en atteignant le ...
Prospective financière = équation insoluble ?
La nouvelle donne financière des collectivités locales rebat complètement les cartes de la gestion locale et obère très sérieusement les perspectives de développement. Le traditionnel exercice de prospective financière de début de mandat révèle bien des écueils et réclame des décisions difficiles.Indéniablement un nouveau paradigme ...
PLF 2015 : une onde de choc pour les collectivités
Lors de la journée d'étude du Club Finances, mardi 18 novembre 2014, à Marseille, Stéphane Masse, directeur de mission et associé au cabinet FCL Gérer la Cité, a détaillé l'impact du projet de loi de finances pour 2015 sur les équilibres financiers des collectivités territoriales.
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PLF 2015 : quel impact pour les collectivités du grand Sud ?
PLF 2015 : la fonction finance dans un univers contraint
Lors de la journée d'étude du Club Finances, mardi 18 novembre 2014, à Marseille, Françoise Larpin, associée et directrice nationale secteur public chez KPMG, est revenu sur le rôle de la fonction finance dans les collectivités locales sur fond de baisse des dotations dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015.
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PLF 2015 : quel impact pour les collectivités du grand Sud ?
PLF 2015 : les dispositions relatives aux collectivités
Lors de la journée d'étude du Club Finances, mardi 18 novembre 2014, à Marseille, Alain Guengant, directeur de recherche honoraire au CNRS, a présenté les dispositions du projet de loi de finances pour 2015 relatives aux collectivités territoriales.
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PLF 2015 : quel impact pour les collectivités du grand Sud ?Baisse des dotations : les effets inattendus du mode de calcul retenu au sein du bloc communal
Conçu pour être neutre et transparent, le mode de calcul de la contribution au redressement des finances publiques des communes et des EPCI pourrait avoir pour effet indirect de renchérir significativement les transferts de charges et les mutualisations mis en œuvre au sein des ensembles intercommunaux. Des démarches que la loi s’attache ...
Le pacte financier et fiscal au service du projet de territoire
Si les premiers pactes financiers et fiscaux visaient surtout à optimiser la dotation globale de fonctionnement, ceux d’aujourd’hui s’appuient d’abord sur un projet de territoire. Le dialogue entre l’intercommunalité et ses communes débouche alors sur une action consolidée.
Les élus montagnards avancent leurs pions sur l’interco et les finances
Intercommunalité, dotation globale de fonctionnement, péréquation... Les élus des régions montagneuses ont présenté leurs revendications, lors de leur 30e congrès, à Chambéry. Ils n'ont été que partiellement entendus par le gouvernement.
Pourquoi le Sénat craint l’impasse financière pour les collectivités
La baisse des dotations s'ajoute à une conjoncture déjà très compliquée pour le secteur local. Dans un rapport sur le sujet, la délégation du Sénat à la décentralisation estime ainsi que "l'impasse financière sera la situation de droit commun des collectivités" en 2018. Elle recommande un étalement de l'effort dans le temps ou, à ...
L’Assemblée nationale adopte les crédits relatifs aux collectivités
Les députés ont adopté en séance publique, vendredi 7 novembre, les crédits du PLF 2015 relatifs aux relations avec les collectivités locales. Ils ont voté une série d'amendements relatifs à la pérennisation du soutien financier aux départements, au fonctionnement du FPIC et à la péréquation verticale.
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PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
