Dotation - Page 50
PLF 2015 : les dispositions relatives aux collectivités
Lors de la journée d'étude du Club Finances, mardi 18 novembre 2014, à Marseille, Alain Guengant, directeur de recherche honoraire au CNRS, a présenté les dispositions du projet de loi de finances pour 2015 relatives aux collectivités territoriales.
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PLF 2015 : quel impact pour les collectivités du grand Sud ?Baisse des dotations : les effets inattendus du mode de calcul retenu au sein du bloc communal
Conçu pour être neutre et transparent, le mode de calcul de la contribution au redressement des finances publiques des communes et des EPCI pourrait avoir pour effet indirect de renchérir significativement les transferts de charges et les mutualisations mis en œuvre au sein des ensembles intercommunaux. Des démarches que la loi s’attache ...
Le pacte financier et fiscal au service du projet de territoire
Si les premiers pactes financiers et fiscaux visaient surtout à optimiser la dotation globale de fonctionnement, ceux d’aujourd’hui s’appuient d’abord sur un projet de territoire. Le dialogue entre l’intercommunalité et ses communes débouche alors sur une action consolidée.
Les élus montagnards avancent leurs pions sur l’interco et les finances
Intercommunalité, dotation globale de fonctionnement, péréquation... Les élus des régions montagneuses ont présenté leurs revendications, lors de leur 30e congrès, à Chambéry. Ils n'ont été que partiellement entendus par le gouvernement.
Pourquoi le Sénat craint l’impasse financière pour les collectivités
La baisse des dotations s'ajoute à une conjoncture déjà très compliquée pour le secteur local. Dans un rapport sur le sujet, la délégation du Sénat à la décentralisation estime ainsi que "l'impasse financière sera la situation de droit commun des collectivités" en 2018. Elle recommande un étalement de l'effort dans le temps ou, à ...
L’Assemblée nationale adopte les crédits relatifs aux collectivités
Les députés ont adopté en séance publique, vendredi 7 novembre, les crédits du PLF 2015 relatifs aux relations avec les collectivités locales. Ils ont voté une série d'amendements relatifs à la pérennisation du soutien financier aux départements, au fonctionnement du FPIC et à la péréquation verticale.
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PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
Les associations menacées par la baisse des dotations
Si le BTP ne cache pas son inquiétude face à l’impact de la baisse des dotations sur la commande publique, les entreprises ne seront pourtant pas les seules victimes collatérales des économies que devront faire les collectivités locales.
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Collectivités territoriales et associations : reconstruire le partenariat
Transferts financiers de l’Etat : soyons enfin honnêtes !
Depuis de longues années, l’Etat s’ingénie à majorer de façon outrancière ce que l’on a coutume d’appeler « les transferts financiers de l’Etat aux collectivités locales » et qui sont présentés lors de l’examen de la loi de finances. Pour 2015, et malgré le prélèvement effectué sur cette masse financière pour contribuer ...
Baisse des dotations : aucune commune ne sera épargnée…
Les consultants spécialistes en finances des collectivités locales redoutent une fragilisation générale de la situation financière des communes. Des mesures drastiques s’imposent dès 2015... y compris dans les villes en bonne santé.
Hausse globale des transferts financiers de l’Etat en 2014
Malgré la baisse de dotations de l’Etat de 1,5 milliard d’euros en 2014, la Cour des comptes a estimé que « 2014 devrait être une année de moindre contrainte budgétaire que la précédente ». Une provocation ?
