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Le potentiel fiscal, la DGF et l’intercommunalité…
L’augmentation du potentiel fiscal des communes due au mouvement d’intégration intercommunale de 2017 a provoqué la baisse de la DGF de nombreuses communes, qui se sont senties lésées. Retour sur ce phénomène à travers la communauté urbaine du Grand Poitiers, dont 35 membres ont vu leur dotation diminuer.
Finances locales : ce qu’il ne fallait pas manquer cet été
Si vous vous êtes exilé tout l'été à la plage ou à la montagne, l'heure est désormais au rattrapage : le Club Finances vous a concocté un petit récapitulatif des actualités qu'il ne fallait pas rater ces deux derniers mois. De quoi attaquer du bon pied une rentrée qui s'annonce, comme de coutume, dense pour les finances locales !
DGF : comment expliquer les fortes baisses subies par de nombreuses communes cette année ?
À rebours des annonces gouvernementales, et alors même que la contribution au redressement des comptes publics s'est interrompue cette année, de nombreuses communes ont eu la mauvaise surprise de se voir notifier des baisses de leurs dotations de péréquation en avril dernier, ce dans des proportions parfois très significatives. L'explication ...
Baisse des dotations : l’AMF réclame à l’Etat un « fonds spécial »
L'Association des maires de France demande "en urgence" à l'Etat d'aider les 3 532 communes qui enregistrent les plus fortes baisses de dotations en 2018. "La réponse ne peut reposer exclusivement sur les territoires eux-mêmes", justifie l'AMF.
Dotation d’intercommunalité : la réforme proposée par le CFL fait débat
Le Comité des finances locales a voté, début juillet, une délibération visant à faire évoluer la dotation d'intercommunalité, préconisant notamment une enveloppe unique pour les EPCI, quelle que soit leur catégorie. Ce à quoi France urbaine et l'ADCF s'opposent.
Négocier les contrats financiers, à quoi bon ?
Retrouvez notre billet chaque vendredi. Cette semaine, retour sur la contractualisation dont la campagne de signature touche à sa fin. Certains contractants tentent d'arracher encore quelques concessions aux préfets. Mais ces efforts en valent-ils la peine dans la mesure où la loi précise le point d'atterrissage à atteindre, quoi qu'il arrive ...
Pourquoi les crédits de la DSIL sont-ils sous-consommés ?
Seuls 49 % des crédits de paiement ouverts pour la dotation de soutien à l'investissement local ont été utilisés en 2017, d'après les députés de la commission des finances qui ont interrogé, le 7 juin, le ministre de l'Intérieur sur les raisons de cette "sous-consommation". Gérard Collomb a invoqué un "cercle vicieux de manque de ...
Politique de cohésion européenne : la France limite la casse
La France perdra des plumes au titre de la politique de cohésion 2021-2027, mais bien moins que certains de ses grands voisins. Quelques changements majeurs se profilent.
Les attributions individuelles de DGF sont officiellement notifiées
En application de la réforme instituée par la loi de finances 2018, les attributions individuelles au titre des composantes de la DGF sont notifiées par un unique arrêté ministériel, et non plus par les préfets à chaque collectivité. Le texte a été publié au Journal officiel du 1er juin.
La vraie question sur les variations des dotations communales
La répartition 2018 de la dotation globale de fonctionnement communale se traduit par une baisse du montant individuel pour 47 % des communes. L’ampleur des redistributions sans cause réelle observée dans un certain nombre de communes pose question.
