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PLF 2019 : enterrement de la réforme de la DGF sans fleur ni couronne

Publié le 28/09/2018 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Billets finances, France

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Retrouvez chaque vendredi l’édito du Club Finances. Cette semaine, un petit focus sur ce PLF 2019 et particulièrement sur un oublié de ce texte. En effet, en 2019, les dotations de péréquation augmenteront au détriment de la dotation forfaitaire au sein de la DGF. L’objectif de compensation a laissé sa place à celui de la solidarité. Mais l’architecture de la DGF, sans cesse rafistolée, ne peut plus soutenir cet effort en l’état. Or, ce PLF 2019 enterre bel et bien la réforme de la DGF, votée en 2016. A force d’être hypocritement bannie depuis trois ans, elle est, pour 2019, officiellement tombée dans l’oubli. In memoriam.

Comme depuis quelques années déjà, les dotations d’aménagement qui comprennent notamment les dotations de solidarité urbaine et rurale vont augmenter dans le prochain projet de loi de finances : de 90 millions d’euros chacune en 2019, contre respectivement 110 et 90 millions en 2018. Ces augmentations sont purement comptables dans la mesure où, l’enveloppe de DGF 2019 étant quasi-identique à 2018 à 26,9 milliards (DGF communale et départementale), l’abondement provient exclusivement de l’écrêtement de la dotation forfaitaire des communes et de celle de compensation des EPCI.

En d’autres termes, les collectivités s’aideront intégralement elles-mêmes en 2019. L’art de faire de la péréquation verticale avec de l’horizontale.

Rentrer des ronds dans des carrés

Ce problème n’est pas nouveau. Mais c’est justement parce qu’il s’enkyste dans le dispositif des concours financiers de l’Etat qu’il est plus que jamais temps de s’interroger sur la nature de la dotation globale de fonctionnement et sa vocation.

Année après année, la vocation péréquatrice de l’Etat se traduit par un coup de rabot supplémentaire sur la dotation forfaitaire, jusqu’à être aujourd’hui bien inférieure à ces dotations d’aménagement. En 2018, la dotation forfaitaire des communes s’élève 7,2 milliards d’euros contre plus de 11 milliards d’euros pour les dotations péréquatrices.

Il faut remonter à 2015 pour que les deux montants s’équilibrent autour d’une dizaine de milliards d’euros. Ce moment constitue un point de bascule dans les objectifs de la DGF. On passe alors d’une logique de compensation à une logique de solidarité.

RIP pour la réforme de la DGF

Or, si l’architecture de la DGF a bien évolué dans ce sens, elle n’est pas fondamentalement adaptée à cette logique. D’où les interrogations de la Cour des comptes par exemple sur l’évolution de la dotation forfaitaire, quand d’autres prônent carrément sa disparition, au profit de dotations de solidarité revues et corrigées.

Mais ce débat n’aura plus lieu. En effet, avec ce PLF 2019 s’achève aussi le chantier de la réforme de la DGF, voté en 2016, mais reporté en 2017, puis à cette année. Et désormais enterré en 2019. Le cortège vient de passer, sans bruit, déjà préoccupé par la prochaine réforme fiscale.

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