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Billet

Négocier les contrats financiers, à quoi bon ?

Publié le 29/06/2018 • Par Cédric Néau • dans : Actualité Club finances, Billets finances, France

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Kelly Marken - Adobe Stock
Retrouvez notre billet chaque vendredi. Cette semaine, retour sur la contractualisation dont la campagne de signature touche à sa fin. Certains contractants tentent d'arracher encore quelques concessions aux préfets. Mais ces efforts en valent-ils la peine dans la mesure où la loi précise le point d'atterrissage à atteindre, quoi qu'il arrive ?

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C’est le sprint final : demain il sera trop tard (officiellement) pour signer son contrat financier avec l’Etat. Si une centaine de grandes villes, métropoles et groupement ont déjà signé, selon leur association France Urbaine, il resterait – en première analyse et en attendant les chiffres officiels – environ une centaine de collectivités récalcitrantes : une majorité de départements, une bonne moitié de régions, au moins les grandes villes communistes et apparentées.

« Assurance-vie »

Mais signataires ou pas, elles sont toutes d’accord sur un point : les négociations avec les préfets pour faire varier le curseur de la limitation de la hausse de 1,2 % des dépenses réelles de fonctionnement sont très difficiles, voire impossibles : « Ce n’est pas un contrat, mais une assurance-vie », se plaint une adjointe aux finances d’une commune francilienne. « Un contrat doit se discuter, pour le moment, ce n’est pas le cas », assène un président de département. « Toute discussion est bloquée », rapporte un DGS d’une eurométropole, etc.

Même le président de France Urbaine et maire de Toulouse Jean-Luc Moudenc (LR), partisan de la contractualisation, le reconnaît : « il faut continuer le combat pour que les améliorations légitimes soient prises en compte ».

Enveloppe fermée

Mais pour aboutir à quoi ? Pour le sénateur de Haute-Garonne Claude Raynal (PS), toute négociation pour extraire telle ou telle dépense est vaine : « détourons, détourons, mais cela le change pas le sujet », râle-t-il. En effet l’article 13, renforcé de l’article 29 de la loi de programmation des finances publiques 2018-2019, sont très clairs « et particulièrement bien rédigés par Bercy », persifle l’élu : au bout d’un processus étalé sur deux contrats, les collectivités doivent s’être désendettées de 13 milliards d’euros. Claude Raynal raisonne :

« Ce qui est détouré dans un premier temps, se retrouvera dans un second dans la mesure où l’enveloppe est fermée à 13 milliards ».

Moins politique, mais tout autant clair, Patrick Le Lidec, chargé de recherche au Centre d’étude européennes, assurait lors de la 10e édition des « Rendez-vous du local » de Sciences Po, le 5 juin, que les collectivités étaient au pied d’une nouvelle montagne qui ne disait pas son nom :

« Les seconds contrats qui seront signés après la fin de la première vague triennale seront certainement plus drastiques dans leurs attentes et porteront sur la baisse du ratio d’endettement des contractants ».

Par conséquent, même si l’Etat s’en défend, les préfets doivent donc veiller à respecter une trajectoire globale de l’évolution des dépenses sur leur territoire, ne serait-ce que par pur souci de légalité. Les marges de négociation s’en retrouvent d’autant plus réduites.

Contraintes pernicieuses

Au départ, ce n’était pourtant pas une évidence pour les volontaires, tant le principe de la contractualisation apparaissait plus souple que la baisse brutale des dotations. Pourtant si les 11 milliards d’euros de DGF prélevés aux collectivités entre 2014 et 2017 ont bien eu des conséquences sur l’investissement local, chaque recette, subvention et crédit de fonds de soutien pouvaient être utilisés librement par les collectivités, la pression étant exercée sur la ressource locale.

Cette stratégie n’a ainsi pas stoppé l’endettement des collectivités, selon une étude des Caisses d’Epargne-BPCE.

Cette fois, la pression s’effectuant sur la dépense, toute recette supplémentaire doit être examinée au regard des coûts qu’elle engendre. L’Eurométropole de Strasbourg n’a, par exemple, pas pu extraire du périmètre du contrat ni les 800 000 euros de dépenses liés à l’appel à projet Idex (Initiatives d’excellence), ni les charges liées à la gestion des subventions européennes.

Les 8 millions d’euros alloués par l’Etat à l’élargissement des horaires d’ouverture des bibliothèques sont aussi très problématiques pour les villes contractantes : à Orléans, une heure d’ouverture supplémentaire se traduit par « une augmentation de 5 % de la masse salariale », se plaignait une élue locale en début de mois de juin.

Dans ces conditions, les collectivités signataires doivent réfléchir à deux fois avant de se lancer dans des nouveaux projets, sous peine de sanctions.

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