Le gouvernement le répète à l’envi, le temps de la baisse unilatérale des dotations est révolu. Et le projet de loi de finances pour 2019, présenté le 24 septembre en Conseil des ministres, maintient stable le niveau des concours de l’Etat aux collectivités. Mais ces dernières, comme le soulignait le président du Comité des finances locales, « continuent à cotiser, à hauteur de 10,5 Md€ [somme des baisses successives des dotations], aux comptes de la France ».
Logiquement, le prélèvement effectué sur la fiscalité des communes et EPCI dont la DGF est égale à zéro se poursuit également. La loi de finances pour 2018 prévoit en effet, dans son article 159, que ce prélèvement au titre de la contribution au redressement des finances publiques (CRFP) est « reconduit chaque année ». Un arrêté publié au Journal officiel du mercredi 26 septembre liste l’ensemble des 439 communes et 132 EPCI concernés en 2018 par cette « DGF négative » – soit autant qu’en 2017. Les montants prélevés sont quasi identiques à ceux de l’an dernier, s’établissant à 26,5 M€ pour les communes, et 36 M€ pour les groupements.
1,77 M€ prélevés à Martigues
La fourchette des prélèvements sur les communes est très grande, allant de 24 € pour Ardon (Jura) à plus d’un million d’euros pour cinq villes : Grande-Synthe (Nord), Fos-sur-mer (Bouches-du-Rhône), Gravelines (Nord) et Puteaux (Hauts-de-Seine), la palme revenant à Martigues (Bouches-du-Rhône), avec 1,77 M€ prélevés.
Quant aux EPCI, les prélèvements varient entre 875 € pour la CC du Sancy (Puy-de-Dôme) à 2,46 M€ pour la CA Pays de Montbéliard Agglomération (Doubs).
Les recettes fiscales des collectivités de Guadeloupe, Guyane et Corse sont également concernées, pour un total de 4,1 M€.
A noter que l’arrêté liste également les collectivités concernées par des prélèvements sur leur fiscalité au titre d’autres dispositifs (CCAS, Tascom, recentralisation sanitaire des départements).
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