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dotations

62,5 millions d’euros de « DGF négative » prélevés en 2018

Publié le 26/09/2018 • Par Emilie Buono • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France, Textes officiels finances

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Felix Jork / Adobe Stock
Comme en 2017, 439 communes et 132 groupements se sont vu appliquer cette année un prélèvement sur leur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques. Au total, cette "DGF négative" s'établit à 62,5 M€, un montant quasi identique à celui de l'an dernier.

Le gouvernement le répète à l’envi, le temps de la baisse unilatérale des dotations est révolu. Et le projet de loi de finances pour 2019, présenté le 24 septembre en Conseil des ministres, maintient stable le niveau des concours de l’Etat aux collectivités. Mais ces dernières, comme le soulignait le président du Comité des finances locales, « continuent à cotiser, à hauteur de 10,5 Md€ [somme des baisses successives des dotations], aux comptes de la France ».

Logiquement, le prélèvement effectué sur la fiscalité des communes et EPCI dont la DGF est égale à zéro se poursuit également. La loi de finances pour 2018 prévoit en effet, dans son article 159, que ce prélèvement au titre de la contribution au redressement des finances publiques (CRFP) est « reconduit chaque année ». Un arrêté publié au Journal officiel du mercredi 26 septembre liste l’ensemble des 439 communes et 132 EPCI concernés en 2018 par cette « DGF négative » – soit autant qu’en 2017. Les montants prélevés sont quasi identiques à ceux de l’an dernier, s’établissant à 26,5 M€ pour les communes, et 36 M€ pour les groupements.

1,77 M€ prélevés à Martigues

La fourchette des prélèvements sur les communes est très grande, allant de 24 € pour Ardon (Jura) à plus d’un million d’euros pour cinq villes : Grande-Synthe (Nord), Fos-sur-mer (Bouches-du-Rhône), Gravelines (Nord) et Puteaux (Hauts-de-Seine), la palme revenant à Martigues (Bouches-du-Rhône), avec 1,77 M€ prélevés.

Quant aux EPCI, les prélèvements varient entre 875 € pour la CC du Sancy (Puy-de-Dôme) à 2,46 M€ pour la CA Pays de Montbéliard Agglomération (Doubs).

Les recettes fiscales des collectivités de Guadeloupe, Guyane et Corse sont également concernées, pour un total de 4,1 M€.

A noter que l’arrêté liste également les collectivités concernées par des prélèvements sur leur fiscalité au titre d’autres dispositifs (CCAS, Tascom, recentralisation sanitaire des départements).

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62,5 millions d’euros de « DGF négative » prélevés en 2018

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pov citoyen

27/09/2018 07h52

Dommage que les experts ne puissent expliquer en quelques mots simples de quoi on parle.

abécédaire financier

28/09/2018 12h27

Pour vous résumer la situation la plus simplement possible cher pov citoyen :

-la DGF (dotation globale de fonctionnement) est une dépense de l’Etat vers les collectivités visant à compenser la suppression de plusieurs impôts et taxes que les collectivités touchaient auparavant. Ainsi l’Etat s’est imposé une dépense supplémentaire en lieu et place du contribuable local (ce qui au demeurant ne change rien pour le contribuable puisque que vous payez la taxe à l’Etat ou à votre collectivité vous payez quoi qu’il arrive).

-En 2014 l’Etat décide unilatéralement de réduire ce qu’il verse en DGF de 11 Mds € sur 3 ans (donc de 2014 à 2017). Nous pourrions résumer ça à un effacement partiel de créance décidé par le débiteur, je pense que si un jour vous veniez à prêter 1000 € à une personne et que celle-ci décide de ne vous en rembourser que 100€ sans votre accord vous le prendriez mal.

-Cette réduction de 11 Mds € s’est appliquée sur toutes les collectivités, ne prenant ainsi pas en compte la situation financière individuelle de chacun, ce qui a amené pour des communes avec une forte contribution (majoritairement) à payer plus de DGF que ce qu’elle ne percevaient. C’est ce qu’on appelle « la dgf négative ».

-Il faut savoir que quand vous vous retrouvez en gdf négative, l’Etat qui collecte l’impôt pour les collectivités, fait malgré tout payer cette contribution aux collectivités par un prélèvement sur les impôts locaux que vous payé. A titre d’exemple, votre commune qui à une DGF négative de 1000 € non seulement touche 0 € de DGF mais en plus perd 1000 € de recette de taxe foncière par exemple.

-A l’heure actuelle, l’Etat a arrêté cette réduction drastique des dotations, seulement il a décidé de figer le montant de DGF des collectivités au niveau atteint en 2017. Ainsi votre commune en dgf négative ne perçoit toujours pas de DGF mais en plus continue de se voir ponctionner sur ses recettes fiscales. La seule différence c’est que son prélèvement est très certainement moins important que ce qu’il n’aurait été si l’Etat avait reconduit une nouvelle coupe sur la DGF.

Voilà j’espère avoir été suffisamment clair pour vous aider à mieux comprendre le sujet.

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