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Le potentiel fiscal, la DGF et l’intercommunalité…

Publié le 28/08/2018 • Par Clémence Villedieu • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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Fotolia Andrey Popov
L’augmentation du potentiel fiscal des communes due au mouvement d’intégration intercommunale de 2017 a provoqué la baisse de la DGF de nombreuses communes, qui se sont senties lésées. Retour sur ce phénomène à travers la communauté urbaine du Grand Poitiers, dont 35 membres ont vu leur dotation diminuer.

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« On a perdu 88 000 €, soit 57 000 € au titre de la DSU et 27 000 € au titre de la dotation de péréquation, soit 24 % de notre DGF. » Pour Christophe Chappet, maire de Saint-Sauvant, commune rurale de la Vienne, l’entrée dans la communauté urbaine n’a pas été une source de nouvelles richesses. « En intégrant le Grand Poitiers, on nous a dit que tout le monde serait bénéficiaire mais comme nous nous trouvons désormais avec des communes riches, le potentiel fiscal de la commune a augmenté. Il est calculé sur l’ensemble des communes membres et donc virtuellement, il augmente, et cela a eu pour effet de nous changer de tranche de DGF », raconte l’élu.

Le potentiel fiscal d’une commune, déterminé par application aux bases communales des quatre taxes directes locales du taux moyen national d’imposition de chacune de ces taxes (article L. 2334-4 du CGCT), demeure déterminant dans le calcul de la DGF, l’Etat privilégiant les communes qui ont un potentiel fiscal bas.

Jouer le jeu de la loi Notre

« Avec la loi Notre, les nouvelles intercommunalités ont intégré d’anciennes communautés de communes souvent rurales et de fait, les dotations de l’Etat aux petites communes ont baissé », confirme Cyprien Bureau, consultant en finances locales du cabinet Simco.

Francis Chalard, vice-président des finances au Grand Poitiers, rajoute : « 16 000 communes ont vu leur DGF baisser cette année et ce sont bien celles qui ont joué le jeu de la loi Notre. En contrepartie, les communes qui sont restées dans les intercommunalités existantes ont pu connaître

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