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Dotation - Page 13

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Municipales 2020 16/03/2020

Les petites communes n’ont pas dit leur dernier mot !

Au lendemain du premier tour des élections municipales marqué par la prime aux maires sortants, le Club Finances s’intéresse aux marges de manœuvres financières des futurs édiles des petites communes, en particulier celles de moins de 500 habitants.

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Dotations intercommunalité et communes nouvelles 12/03/2020

Loi de finances : réactions contrastées des élus sur les communes nouvelles

La loi de finances pour 2020 a prolongé le pacte de stabilité au bénéfice des communes nouvelles sans date butoir, et instauré une dispositif de réalimentation de la dotation intercommunale pour les EPCI percevant moins de 5 euros par habitant. Tour d'horizon des réactions.

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1 Finances locales 10/03/2020

Suppression de la TH : le mikado des indicateurs s’écroule

En supprimant la taxe d’habitation , le gouvernement a ébranlé le mikado des dotations des collectivités locales. Aujourd’hui, sous la houlette du Comité des finances locales, un travail de reconstruction des indicateurs s’impose.

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DÉCRYPTAGE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2020 11/02/2020

Loi de finances 2020 : les concours de l’Etat (3/6)

Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Troisième volet avec les concours de l'Etat aux collectivités.

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Budget 2020 07/11/2019

Ce qu’il faut retenir de la mission Relations avec les collectivités territoriales 2020

Examinée en séance publique à l’Assemblée nationale ce vendredi 8 novembre, la mission Relations avec les collectivités territoriales du projet de loi de finances pour 2020 a déjà subi un certain nombre de modifications par la commission des finances : dotation pour la biodiversité, DETR, augmentation du FSRIF... Elle a même suscité ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
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2 Territoires 16/10/2019

« Il faut des dotations qui reconnaissent ce que la montagne apporte à la Nation » – Annie Genevard

Entretien avec Annie Genevard, présidente de l’association nationale des élus de montagne (ANEM) et députée (LR) du Doubs, alors que le 35e congrès de l’association se tient les 17 et 18 octobre, à Saint-Jean-Pied-de-Port et Ispoure (64).

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Organisation 02/10/2019

La gestion RH à l’heure de la contractualisation financière

Pour remplir les objectifs d’économies de la contractualisation financière, les grosses collectivités adoptent une conduite RH plus participative, pour anticiper sur les emplois, les investissements ou les politiques publiques.

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Budget 2020 01/10/2019

PLF 2020 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales

De la suppression de la taxe d’habitation à la reprise en main par l’Etat du RSA à la Réunion, en passant par l’évolution des dotations et de la péréquation... Le Club finances vous propose la sélection des articles du PLF 2020 qui concernent les collectivités territoriales. Au total 12 des 80 articles du texte auront un impact ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
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1 Budget 2020 30/09/2019

PLF 2020 : tout ce qu’il faut retenir pour les collectivités

Présenté le 27 septembre 2019 au Conseil des ministres, le budget 2020 présente quatre axes majeurs : la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les modalités de la révision des valeurs locatives, l’augmentation des concours financiers aux collectivités et l’instauration d’exonérations d’impôts sur la ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
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Copyright : Emilie Buono
1 Budget 2020 27/09/2019

PLF 2020 : premières passes d’armes entre le gouvernement et le CFL

Le gouvernement a présenté, ce jeudi devant le comité des finances locales, les principales mesures du projet de loi de finances pour 2020 relatives aux finances des collectivités. Un soutien massif aux collectivités, selon le gouvernement, contre une loi de finance de régression pour André Laignel. La bataille de communication et de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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