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Dotations intercommunalité et communes nouvelles

Loi de finances : réactions contrastées des élus sur les communes nouvelles

Publié le 12/03/2020 • Par Frédéric Ville • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Figuren stehen auf Euro-Banknoten
Fotolia
La loi de finances pour 2020 a prolongé le pacte de stabilité au bénéfice des communes nouvelles sans date butoir, et instauré une dispositif de réalimentation de la dotation intercommunale pour les EPCI percevant moins de 5 euros par habitant. Tour d'horizon des réactions.

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La loi de finances pour 2020 a pérennisé le maintien de la Dotation globale de fonctionnement des communes fondatrices pendant les trois premières années d’existence de la commune nouvelle, sans date butoir cette fois-ci. Il s’agit du maintien de la dotation forfaitaire et des dotations de péréquation (Dotations de solidarité urbaine –DSU-, de solidarité rurale –DSR- et nationale de péréquation –DNP), ainsi que du bonus de 5 % de dotations forfaitaire pour les communes nouvelles déjà créées.

  • Dotation d’intercommunalité et communes nouvelles, grands gagnants du PLF 2020

« Cela inscrit durablement le mouvement des communes nouvelles »

Cette prorogation appelle, il fallait s’y attendre, des réactions contrastées. « C’est une façon d’inscrire durablement le mouvement », se réjouit Jean-Marc ...

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