Dette - Page 46
Emprunts toxiques : un puits sans fonds
Le fonds de soutien annoncé par l’Etat ne va pas être adopté sans peine par le parlement. Des élus fourbissent leurs armes pour le dénoncer.
Des trous dans le filet de la classification Gissler !
Si la classification des emprunts, de 1A (ou A1 ) à 6F (ou F6), s’est imposée depuis 2010 pour qualifier le risque d’un prêt, du plus faible (1A) au plus élevé (6F), elle peut être très diversement interprétée, constate Emmanuel Fruchard, consultant et formateur en gestion des risques financiers.
Désensibilisation : Dexia a accordé 116 millions d’euros de prêts nouveaux en 2013
Dans le cadre de la publication de ses résultats du 1er semestre, le 7 août 2013, Dexia crédit local indique avoir octroyé 116 millions d’euros de flux nouveaux en France à des fins de désensibilisation d’emprunts sensibles dont la banque possède encore 1,7 milliard d'encours au 30 juin 2013. A cette date, le nombre total de clients qui ...
Lois bancaire et de décentralisation : les prêts locaux de plus en plus surveillés
Après la loi bancaire adoptée définitivement le 18 juillet 2013, les députés ont adopté le lendemain de nouveaux articles au premier projet de loi de décentralisation, qui visent à encadrer encore un peu plus les emprunts des collectivités afin d'éviter que l'histoire des prêts toxiques se répète.
Lois bancaire et de décentralisation : les prêts locaux de plus en plus surveillés
Après la loi bancaire adoptée définitivement le 18 juillet 2013, les députés ont adopté le lendemain de nouveaux articles au premier projet de loi de décentralisation, qui visent à encadrer encore un peu plus les emprunts des collectivités afin d'éviter que l'histoire des prêts toxiques se répète.
Cet article fait partie du dossier :
Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Dexia : la Cour des comptes pour une validation législative des emprunts dénués de TEG
Dans un rapport sur Dexia rendu public le 18 juillet 2013, la Cour des comptes demande de "prendre les mesures de validation législative nécessaires à la sécurisation des modalités de conclusion des contrats de prêts passés entre les établissements de crédit et le secteur public local". Le Premier président de la Cour, Didier Migaud ...
Le juge financier veille au bon fonctionnement des collectivités territoriales
Jean-Philippe Vachia, conseiller maître à la Cour des comptes, et Bernard Poujade, professeur agrégé de droit à l’université Paris Descartes, avocat à la cour de Paris, co-auteurs du Code des juridictions financières annoté et commenté (Editions du Moniteur, 3e édition, juillet 2013), rappellent le renforcement sensible des missions ...
Les emprunts toxiques s’invitent dans le projet de loi de décentralisation
La commission des finances de l’Assemblée, saisie pour avis sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, a voté le 26 juin 2013 plusieurs amendements visant les futurs emprunts structurés que pourraient souscrire les collectivités, afin notamment de contraindre leur ...
La Seine-Saint-Denis perd face à Cacib
Par un jugement rendu le 25 juin 2013 dans un contentieux opposant le conseil général de Seine-Saint-Denis à Cacib, que le Club finances s’est procuré, le tribunal de grande instance de Paris a débouté le département de toutes ses demandes.
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?Toujours plus d’investissement et de dette pour les communautés urbaines
L'Association des communautés urbaines de France (Acuf) et La Banque postale ont présenté le 25 juin 2013 "Focus", l'observatoire financier des communautés urbaines, qui relève une hausse de 11,2 % des dépenses d'investissement en 2012 et un encours de dette à + 6,4 %.
