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EDITO

Emprunts toxiques : un puits sans fonds

Publié le 21/08/2013 • Par Jacques Paquier • dans : A la Une finances, Billets finances

justice
yuliaglam - Fotolia.com
Le fonds de soutien annoncé par l’Etat ne va pas être adopté sans peine par le parlement. Des élus fourbissent leurs armes pour le dénoncer.

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Pour le bonheur des gazettes et le malheur des collectivités, le dossier des emprunts toxiques ne finit jamais de rebondir. L’examen du projet de loi de finances pour 2014, et les débats autour de la mise en place d’un nouveau fonds de soutien aux collectivités concernées par ces créances infestées va, à n’en pas douter, donner lieu à de nouvelles empoignades.
Car le nouveau fonds, de 100 millions d’euros par an pendant 15 ans, que le gouvernement souhaite mettre à disposition de certaines collectivités ne constitue pas une solution à la hauteur, estiment certains élus, dont le maire d’Asnières, Stéphane Pietrasanta.

Certes, à la longue, ce fonds que l’on annonce reconduit chaque année jusqu’en 2025, totaliserait 1,5 milliard d’euros. Ce n’est pas rien.
Mais ce seront autant le montant, jugé insuffisant par certains, que la méthode, adoptée par le gouvernement, qui créeront la polémique. « L’Etat, actionnaire de la Sfil, se situe désormais clairement du côté des banques, et l’étalement de ce fonds, sur 15 ans, vise une sortie lente et finalement peu coûteuse pour l’Etat et les prêteurs », analyse un expert.
« Ce que redoutent les élus locaux, c’est de devoir régler l’indemnité de remboursement anticipé exorbitante liée à ces contrats en une seule fois, souligne un DG. La perspective de diluer cette somme dans le temps, discrètement, leur va bien », poursuit-il.

L’agacement des rares connaisseurs du dossier se nourrit également des stratégies des banques, qui, elles aussi, œuvrent sans relâche, à la fois pour éviter des condamnations en justice et des contributions financières lourdes.
« En Allemagne, le tribunal de Karlsruhe a estimé que les banques avaient trompé leur client en cachant le montant des doubles marges liées à ces contrats, qui peuvent représenter 10, 20, et jusqu’à 100 fois les marges appliquées aux produits vanilles », indique un expert, qui estime que les juges français témoignent, jusqu’à présent, dans ce dossier, d’une réelle incompétence.
Les prochains jugements le démentiront-ils ?

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Emprunts toxiques : un puits sans fonds

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Philippe LAURENT

21/08/2013 03h38

Dans cette malheureuse affaire, une fois encore, il aurait été sans doute mieux avisé de laisser faire les choses naturellement plutôt que de vouloir intervenir à tort et à travers et sous le regard de tout le monde, sous prétexte qu’on s’appelle « Bercy » et qu’on croit détenir LA vérité.
D’abord, personne ne sait vraiment si tous les risques recensés surviendront effectivement. Les études effectuées par une kyrielle de consultants mesurent les risques maximaux (ça, c’est assez facile car c’est du calcul, ça fait peur, et ça peut servir politiquement, voir le 93 …), mais personne n’analyse les effets de leur éventuelle survenance effective ces dernières années.
Ensuite, les banquiers, d’une manière générale, sont assez des gens assez malins : ils savent que ce qui est compliqué à expliquer à leurs actionnaires, c’est la perte en capital, donc un contentieux sur le remboursement du capital. En revanche, une perte d’exploitation (donc de produits financiers) passe beaucoup plus inaperçue, y compris auprès des agences de rating. Ca, les collectivités le savent normalement depuis Angoulême.
Enfin, l’Etat est juge et partie dans cette affaire. Juge car il impulse la loi (en fait, il la dicte à un Parlement souvent trop docile, plus docile en tout cas que les élus locaux …). Partie, car il s’est embringué dans la garantie de la SFIL après DEXIA … ancien établissement public, rappelons-le.
Rien de bon ne peut en advenir, et nous, élus locaux, y compris ceux qui n’ont pas succombé à la tentation d’une dette gratuite, allons le payer pendant des années sinon financièrement, du moins en image dégradée.
Quand l’incompétence de Bercy, finalement, lui sert pour dézinguer la gestion publique locale !

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