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Dette - Page 42

Banque-postale-cdc
Copyright : D.R.
Financement 25/02/2014

La Banque postale a fait 6,5 milliards de prêts au secteur public local en 2013

Avec près de 6,5 milliards d'euros de prêts réalisés à court et moyen/long terme à destination du secteur public local en 2013, La Banque postale a quasiment atteint ses objectifs alors que le marché bancaire a subi d'importants changements depuis la chute de Dexia. Du fait des municipales, l'année 2014 débute très doucement.

Agence Dexia
Copyright : R-DV-RS_Flikr_cc
Emprunts toxiques 21/02/2014

22 % de l’encours de prêts sensibles de Dexia désensibilisés en 2013

L’ancienne banque des collectivités annonce dans ses résultats consolidés 2013, publiés le 20 février 2014, avoir procédé l’an passé à une désensibilisation de 22 % de son encours de prêts sensibles (3E, 4E et 5E sur la charte Gissler et hors charte). Au 31 décembre, Dexia crédit local (DCL) faisait l'objet d'assignation de 219 ...

Credit-emprunt
Copyright : Nicolas Angevin - Fotolia.com
Financement 19/02/2014

Fonds de soutien « emprunts toxiques » : bras de fer autour du décret d’application

Le projet de décret relatif au fonds de soutien aux collectivités ayant souscrit des emprunts toxiques institué par la loi de finances pour 2014 fait l’objet d’un bras de fer entre Bercy et les élus, qui demandent une publication rapide. Son application nécessitera un assouplissement de la Société de financement local (SFIL) dans les ...

Financement 18/02/2014

La riche actualité des produits structurés

Depuis 6 ans, les produits structurés n’en finissent pas d’occuper le devant de la scène. Ces dernières semaines ne font pas exception.

Portraits - SCP Sartorio Lonqueue Sagalovitsch & AssociŽ
Copyright : D.R.
Analyse 04/02/2014

Etat des lieux sur les emprunts toxiques (au 31/01/14)

L’année 2013 a été prolixe en matière de décisions et dispositions législatives majeures venant bousculer l’actualité des emprunts structurés tant sur le plan de contentieux, notamment sur le moyen tiré du défaut de TEG ou de l’obligation de conseil et de mise en garde, que sur les stratégies de négociations tenant à la mise en ...

Financement 03/02/2014

Saint-Etienne se libère d’un 3e emprunt toxique

A l’issue de 6 mois de médiation judiciaire avec Deutsche Bank, la ville vient de diviser par 2 le montant dû à la banque. Sa dette toxique est passée de 70 % en 2008 à 23 %.

Agence Dexia
Copyright : R-DV-RS_Flikr_cc
Emprunts toxiques 31/01/2014

Saint-Cast contre Dexia : la décision reportée

"C'est abracadabrantesque !", confiait Jean Fernandez, le maire de Saint-Cast-le-Guildo, dépité. Plusieurs années après l'assignation de Dexia, la justice, qui devait rendre ce 31 janvier 2014 son jugement a décidé de reporter sa décision au motif qu'il manque des pièces au dossier.

Charlotte Valette, ingénieure financier Seldon finance
Copyright : CV
Analyse 29/01/2014

Swaps toxiques : RBS condamnée pour défaut d’information et de conseil

Après le Conseil constitutionnel, c’est le TGI de Paris qui adresse aux collectivités locales et à leurs établissements publics ses meilleurs vœux pour 2014 !

justice finance
Copyright : beatrice prève - Fotolia.com
EMPRUNTS TOXIQUES 29/01/2014

Exclusif – Lille Métropole communauté urbaine contre RBS : le jugement du TGI de Paris

La communauté urbaine de Lille avait assigné la banque RBS le 25 février 2010 pour obtenir, à titre principal, l'annulation de 3 contrats de swaps et, à titre subsidiaire, leur résiliation judiciaire.

Véronique Roussel
Copyright : VR
Emprunts toxiques 22/01/2014

Véronique Roussel : « Il faut provisionner les risques sur les emprunts souscrits avant 2014 »

Tout en soulignant l’incohérence des derniers textes sur le provisionnement des risques sur les emprunts structurés, Véronique Roussel, directrice des finances de Saint-Etienne (Loire, 170 000 habitants), incite vivement les collectivités concernées à respecter les nouvelles dispositions de la M14 rendant obligatoire ces dotations aux ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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