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Financement

Fonds de soutien « emprunts toxiques » : bras de fer autour du décret d’application

Publié le 19/02/2014 • Par Raphaël Richard • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Credit-emprunt
Nicolas Angevin - Fotolia.com
Le projet de décret relatif au fonds de soutien aux collectivités ayant souscrit des emprunts toxiques institué par la loi de finances pour 2014 fait l’objet d’un bras de fer entre Bercy et les élus, qui demandent une publication rapide. Son application nécessitera un assouplissement de la Société de financement local (SFIL) dans les négociations pour sortir de ces produits.

C’était une première victoire qui annonçait encore de longues discussions. La loi de finances pour 2014 créait un fonds de soutien de 100 millions d’euros par an pendant une durée maximale de 15 ans, alimenté à moitié par l’Etat et à moitié par les banques, pour aider les acteurs publics locaux à se dégager des prêts structurés les plus sensibles.
« Pour bénéficier du fonds, les collectivités territoriales et les établissements publics doivent déposer une demande d’aide auprès du représentant de l’Etat dans le département ou dans la collectivité d’outre-mer avant le 15 mars 2015 », indique l’article 92 de la LFI. La date semble éloignée mais le décret d’application n’est toujours pas publié, les discussions entre le gouvernement et les élus traînant en ...

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