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Dette - Page 30

[Tribune] Finances locales 01/07/2015

Emprunts toxiques : un jugement prometteur !

Le tribunal de grande instance de Nanterre a rendu, le 26 juin 2015, un jugement dans un litige opposant la commune de Saint Cast Le Guildo à Dexia Credit Local dans le cadre des procédures portant sur les crédits structurés vendus aux collectivités et qualifiés de « toxiques ». Le premier jugement à décider que la banque des ...

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1 Financements 30/06/2015

Emprunts toxiques : Saint-Cast-le-Guildo fait plier Dexia

Par un jugement du 26 juin, le TGI de Nanterre a retenu le défaut d’information de la banque dans un litige opposant la commune de Saint-Cast-le-Guildo et la Caffil, ex-Dexia crédit local. Une première dans ce genre d’affaires. Mais si la collectivité a remporté une bataille a-t-elle pour autant gagné la guerre ?

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Ceramic piggy bank with painting
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Emprunts toxiques 22/06/2015

Châteauneuf-les-Martigues avance de nouveaux arguments contre la Sfil

Pour muscler sa défense contre la banque et peser dans les négociations, la commune de Châteauneuf-les-Martigues pointe l’illégalité des indemnités de remboursement anticipé (IRA) qui ont explosé depuis le déplafonnement du franc suisse. Un motif suffisant pour convaincre la Société de financement local (SFIL) de négocier ?

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Copyright : La Gazette
Dette 22/06/2015

Les produits bancaires gagnent en souplesse

Pas question pour les banques de retomber dans le piège des produits financiers de plus en plus complexes, mais quand même…

l'euro fort
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Finances locales 16/06/2015

Préfinancement de la TVA : la Caisse des dépôts lance ses prêts gratuits

La Caisse des dépôts ouvre, ce mardi 16 juin, sa plateforme de prêts à taux zéro pour préfinancer les dépenses d'investissements des collectivités et ainsi soutenir l'activité. La première tranche de souscription court jusqu'au 31 juillet.

Finances locales 11/06/2015

Crédit municipal de Paris : la fin du rachat de crédit coûtera 42 M€

Confrontée à une concurrence accrue, la filiale CMP Banque du Crédit Municipal de Paris devrait être très prochainement contrainte à abandonner son activité de rachats de crédits déficitaire.

[Tribune] Emprunts toxiques 09/06/2015

Emprunts toxiques : affaires à suivre !

La récente effervescence autour de la dernière échéance pour le dépôt d’un dossier auprès du fonds de soutien a entraîné une impression générale d’essoufflement des contentieux pendants en matière d’emprunts structurés souscrits par les collectivités territoriales.

Finances locales 08/06/2015

Emprunts toxiques : un décret met à jour le fonctionnement du fonds de soutien

Un décret, publié au Journal officiel du 6 juin, met à jour les modalités de fonctionnement du fonds de soutien aux collectivités détentrices d'emprunts structurés à risque. Le texte porte notamment à trois mois, au lieu d'un seul, le délai dont disposent les collectivités pour faire connaître au représentant de l'Etat leur décision ...

Financements 02/06/2015

L’Agence France locale installe son conseil d’orientation stratégique

L'agence de financement des collectivités locales, opérationnelle depuis le début de l'année, a installé, mardi 2 juin, son conseil d'orientation stratégique présidé par Jacques Pélissard et Gérard Collomb. Après avoir levé 750 millions d'euros début avril, l'Agence France locale en a déjà prêté 70 millions d'euros à quatre ...

Emprunts toxiques 29/05/2015

Les maires franciliens veulent une réorientation du fonds de soutien

L’Association des maires d’Ile de France (AMIF) souhaite que le fonds de soutien aux collectivités détentrices d'emprunts à risques serve à financer les transactions sur la base des jugements déjà rendus plutôt qu’en fonction des soultes. Elle réclame également plus de transparence sur le nombre de collectivités impactées par les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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