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Châteauneuf-les-Martigues avance de nouveaux arguments contre la Sfil
Pour muscler sa défense contre la banque et peser dans les négociations, la commune de Châteauneuf-les-Martigues pointe l’illégalité des indemnités de remboursement anticipé (IRA) qui ont explosé depuis le déplafonnement du franc suisse. Un motif suffisant pour convaincre la Société de financement local (SFIL) de négocier ?
Les produits bancaires gagnent en souplesse
Pas question pour les banques de retomber dans le piège des produits financiers de plus en plus complexes, mais quand même…
Préfinancement de la TVA : la Caisse des dépôts lance ses prêts gratuits
La Caisse des dépôts ouvre, ce mardi 16 juin, sa plateforme de prêts à taux zéro pour préfinancer les dépenses d'investissements des collectivités et ainsi soutenir l'activité. La première tranche de souscription court jusqu'au 31 juillet.
Crédit municipal de Paris : la fin du rachat de crédit coûtera 42 M€
Confrontée à une concurrence accrue, la filiale CMP Banque du Crédit Municipal de Paris devrait être très prochainement contrainte à abandonner son activité de rachats de crédits déficitaire.
Emprunts toxiques : affaires à suivre !
La récente effervescence autour de la dernière échéance pour le dépôt d’un dossier auprès du fonds de soutien a entraîné une impression générale d’essoufflement des contentieux pendants en matière d’emprunts structurés souscrits par les collectivités territoriales.
Emprunts toxiques : un décret met à jour le fonctionnement du fonds de soutien
Un décret, publié au Journal officiel du 6 juin, met à jour les modalités de fonctionnement du fonds de soutien aux collectivités détentrices d'emprunts structurés à risque. Le texte porte notamment à trois mois, au lieu d'un seul, le délai dont disposent les collectivités pour faire connaître au représentant de l'Etat leur décision ...
L’Agence France locale installe son conseil d’orientation stratégique
L'agence de financement des collectivités locales, opérationnelle depuis le début de l'année, a installé, mardi 2 juin, son conseil d'orientation stratégique présidé par Jacques Pélissard et Gérard Collomb. Après avoir levé 750 millions d'euros début avril, l'Agence France locale en a déjà prêté 70 millions d'euros à quatre ...
Les maires franciliens veulent une réorientation du fonds de soutien
L’Association des maires d’Ile de France (AMIF) souhaite que le fonds de soutien aux collectivités détentrices d'emprunts à risques serve à financer les transactions sur la base des jugements déjà rendus plutôt qu’en fonction des soultes. Elle réclame également plus de transparence sur le nombre de collectivités impactées par les ...
Saint-Maur-des-Fossés perd son procès face au Crédit foncier
La TGI de Paris s’est appuyée sur la loi de validation de juillet 2014 pour donner raison à la banque face à Saint-Maur-des-Fossés dans un contentieux relatif à un emprunt toxique. Ce premier jugement rendu depuis la promulgation de la loi validant les contrats sans mention du taux effectif global pourrait bien être un mauvais signe pour ...
Guide pratique du provisionnement des emprunts à risques (DGFIP)
La DGIFP vient d'actualiser un guide pratique relatif au provisionnement des emprunts à risque contractés par des collectivités territoriales.
