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La gestion de la dette devient de plus en plus complexe
Le responsable de la dette gère des millions d’euros. Sa mission : anticiper l’évolution des taux pour saisir des opportunités et réduire le coût de l’endettement mais aussi être force de propositions auprès des élus.
Les comptes individuels 2014 des collectivités locales sont en ligne
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a ajouté les comptes individuels 2014 des communes et de leurs groupements à fiscalité propre à sa base de données qui compile toutes les données depuis l'an 2000.
Ces pays qui ont su encadrer leurs dépenses publiques locales
L’encadrement des dépenses publiques locales françaises est une hypothèse probable selon deux sénateurs qui ont rédigé un rapport sur les dispositifs d’association des collectivités locales au redressement des comptes publics déjà utilisés en Europe. Ils préconisent de s'en inspirer, Jusqu’à un certain point.
Stabilisation du marché de la dette des collectivités en 2014
L'année 2014 aura vu le marché du crédit aux collectivités se stabiliser. Après des années où la liquidité s'est faite rare et chère, où le principal acteur (Dexia) a été démantelé au profit de nouveaux acteurs - entre La Banque postale, la Caisse des dépôts, ou encore l'intervention accrue de la Banque européenne d'investissement ...
Emprunts toxiques : la doctrine d’emploi du fonds de soutien est disponible !
Un arrêté est pris en application du décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque, modifié par le décret n° 2015-619 du 4 juin 2015. Il précise la doctrine d'emploi ...
Emprunts toxiques : Chambéry assigne en justice la Sfil et Dexia
Faute de négociations constructives, le conseil municipal de Chambéry a validé, le 10 juillet dernier, l'assignation en justice des banques Sfil/Caffil et Dexia au sujet de deux emprunts structurés très risqués liés à la parité entre l'euro et le franc suisse.
Fonds de soutien aux emprunts toxiques : vers une opération séduction de l’Etat
Considéré comme trop fragile, le fonds de soutien aux emprunts toxiques pourrait être aménagé pour convaincre les collectivités territoriales de renoncer à la voie judiciaire.
Budgets 2016 : le casse-tête des systèmes d’information régionaux
Les régions qui fusionnent n’ont plus que six mois. Six mois pour adapter leurs systèmes d’information comptable et financier, et pour préparer une maquette budgétaire commune qui permettra au nouvel exécutif de voter son premier budget. La tâche est rude.
Emprunts toxiques : un jugement prometteur !
Le tribunal de grande instance de Nanterre a rendu, le 26 juin 2015, un jugement dans un litige opposant la commune de Saint Cast Le Guildo à Dexia Credit Local dans le cadre des procédures portant sur les crédits structurés vendus aux collectivités et qualifiés de « toxiques ». Le premier jugement à décider que la banque des ...
Emprunts toxiques : Saint-Cast-le-Guildo fait plier Dexia
Par un jugement du 26 juin, le TGI de Nanterre a retenu le défaut d’information de la banque dans un litige opposant la commune de Saint-Cast-le-Guildo et la Caffil, ex-Dexia crédit local. Une première dans ce genre d’affaires. Mais si la collectivité a remporté une bataille a-t-elle pour autant gagné la guerre ?
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
