Soulagement pour Trégastel (2 500 hab., Côtes d’Armor), Mamers (5 500 hab., Sarthe), la communauté de communes de la Haute Deûle (CCHD, 23 000 hab., Nord) et Montoire-sur-le-Loir (4 000 hab., Loir-et-Cher) qui voient leur dette toxique dissoute dans un contrat sécurisé. Certes, la facture reste salée, mais l’épée de Damoclès disparait enfin. Ces quatre entités bénéficient d’un taux de prise en charge des indemnités de remboursement anticipé (IRA) par le fonds de soutien supérieur à 60 % grâce notamment à un bonus ou taux additionnel de 5 %.
Le taux de prise en charge de la dette toxique s’élève ainsi à 66 % pour Trégastel (soit 6,3 millions d’euros d’aide), 70,35 % pour Mamers (5,54 millions), 61,21 % pour la CCHD (3,96 millions) et 70,21 % pour Montoire (5,19 millions). En revanche, seul Trégastel touchera cette aide en une seule fois, comme le proposait initialement l’Etat lorsque les demandes étaient formulées avant la fin 2014 (lire ci-dessous). Une question de « négociation », estime Paul Droniou, le maire de Trégastel. « Nos calculs ont montré que notre marge d’autofinancement était négative si l’aide était annualisée et positive en cas de versement unique en 2015 », ajoute-t-il.
Taux d’intérêt supérieur au marché
De leur côté, Mamers et Montoire regrettent de ne pas en avoir bénéficié, car du coup elles doivent emprunter davantage à la Sfil. De plus, l’aide étant versée pendant 14 ans et les nouveaux emprunts courant sur plus de 20 ans, la collectivité devra financer intégralement les dernières échéances. « Certains élus craignent que le fonds de soutien inscrit dans la loi de finances pour 2016 ne soit pas pérennisé sur 14 ans », souligne Yannick Marandeau, DGS de Montoire-sur-le-Loir.
Les conditions du refinancement de leur dette toxique sont assez similaires et reposent sur un deal qui consiste à fixer un taux d’intérêt supérieur au marché avec en contrepartie une réduction de l’IRA. Alors qu’elle aurait eu besoin de 8,42 millions pour rembourser le capital ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Sommaire du dossier
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- [Introduction] Les emprunts toxiques, un feuilleton à l’issue toujours incertaine
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- Emprunts toxiques : le fonds de soutien en retard sur ses objectifs
- Dette toxique : « Après l’intervention du fonds, 10 % des bénéficiaires auront besoin d’un accompagnement durable »
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- Emprunts toxiques : Saint-Cast-le-Guildo fait plier Dexia
- Emprunts toxiques : après avoir sollicité le fonds, les collectivités affutent leurs armes
- Emprunts toxiques : « Plus de 200 collectivités ont sollicité le fonds de soutien pour un ou plusieurs prêts »
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- Emprunts toxiques : l’envolée du franc suisse sème la panique
- « Déjà élevés, les taux de nombreux emprunts toxiques vont doubler »
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- Emprunts toxiques : la loi de sécurisation est publiée au JO
- Emprunts toxiques : le Conseil constitutionnel valide la loi de sécurisation
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