Dette - Page 24
Dette toxique : des élus de Nîmes métropole saisissent le tribunal administratif
Le 29 mars dernier, la communauté d’agglomération de Nimes métropole a voté deux délibérations concernant la désensibilisation d’un emprunt toxique souscrit auprès du Crédit foncier, afin de bénéficier de 36 millions d’euros d’aide du fonds de soutien. Deux élus d’opposition et un habitant espèrent faire annuler ce deal ...
13 Mds € de billets de trésorerie émis par les collectivités en 2015
24 collectivités françaises ont utilisé cet outil l'an passé, selon l'agence de notation Standard & Poor's. Les volumes émis ont ainsi progressé de 31 % en un an. Les collectivités représentent donc aujourd'hui 3 % du total des billets de trésorerie émis en 2015, contre seulement 0,1 % en 2007.
Emprunts toxiques : le fonds de soutien mise sur un fort taux d’accord
Avec deux petits mois de retard sur le calendrier initial et un an et demi après la création du fonds de soutien, le processus de notification des aides aux 676 collectivités locales ayant sollicité le fonds de soutien est achevé. A mi-parcours, le bilan est flatteur puisque le taux d’acceptation atteint 90 %. Il reste à savoir si les ...
Cet article fait partie du dossier :
Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Les collectivités emprunteraient 18 milliards d’euros par an d’ici à 2018
Dans une note publiée mercredi 25 mai, Moody's estime que le besoin de financement des collectivités locales devrait demeurer à un niveau élevé de 2016 à 2018, dans un contexte de reprise des dépenses d'investissement malgré la baisse des dotations. Les collectivités devraient recourir de manière croissante au marché obligataire.
Emprunts toxiques : déboutté contre Dexia, Sassenage fait appel
Dans son jugement du 13 mai, non seulement le TGI de Nanterre a rejeté l’annulation des prêts souscrits par la commune iséroise auprès de Dexia et le défaut de conseil, mais aussi le caractère d’emprunteur non averti. Considérant que les seules les banques sont responsables dans cette affaire, le maire qui n’a pas sollicité l’aide ...
L’Agence France locale affiche ses ambitions pour 2016… et au-delà
Après le lancement d’une nouvelle émission de 500 millions d’euros début 2016, l’Agence France locale projette 700 millions de prêts cette année au bénéfice de ses 147 collectivités membres et ambitionne d’élargir rapidement le nombre de ses adhérents. Deux objectifs affichés lors de la première « journée » de l’Agence qui ...
Cet article fait partie du dossier :
L'Agence de financement des collectivités se lance sur les marchés
Investissement local : l’hémorragie devrait s’arrêter en 2016
Malgré un faible recours au levier fiscal, l'épargne des collectivités devrait reculer de 2,9 % en 2016, après un léger rebond en 2015, selon les dernières estimations de la Banque postale. Les dépenses d'investissement se stabiliseraient cette année, après la forte chute de 2014 et 2015. Un éventuel redémarrage dépendra des arbitrages ...
Dette toxique : la métropole de Lyon et le nouveau Rhône concluent un deal à 600 millions d’euros
C’est la plus grosse opération de sortie des emprunts toxiques de France. Pour 217 millions d’euros de capital restant dû, les deux collectivités doivent débourser plus du double en indemnités de remboursement anticipé, soit 424 millions d’euros ! En échange d’une participation de plus de la moitié du fonds de soutien, soit 225 ...
Emprunts toxiques : le fonds de soutien en retard sur ses objectifs
Au 20 avril, 90 % des prêts éligibles au fonds de soutien aux emprunts toxiques ont fait l’objet d’une proposition d’aide. 112 prêts restent encore à traités. Un an après avoir fait leur demande, 44 collectivités et établissements attentent toujours que leur dossier soit finalisé.
Cet article fait partie du dossier :
Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?Emprunts toxiques : « Un fonds de soutien pas en phase avec les collectivités »
Hélène Feron-Poloni, avocate spécialisée en droit bancaire, analyse pour la Gazette et le Club Finances l'évolution de la situation des collectivités locales ayant fait appel au fonds de soutien aux emprunts toxiques.
