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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 48
Egalité et citoyenneté : les professionnels mitigés sur le texte voté à l’Assemblée nationale
Alors que les députés ont adopté (305 voix pour, 157 contre, 32 abstentions) le projet de loi Egalité et Citoyenneté qu’ils examinaient depuis le 27 juin, la Gazette a interrogé le président de l’Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain (IR-DSU). Regrettant l’absence de prise en compte des contrats de ville ...
Premier round pour le projet de loi Egalité et citoyenneté
Le projet de loi Egalité et citoyenneté a été examiné en première lecture du 27 juin au 1er juillet à l'Assemblée nationale. Le volet logement a concentré l'essentiel des débats, mais les autres parties du texte ont également été enrichies, avec par exemple le service civique obligatoire. Synthèse des principales dispositions ...
Comment prémunir les jeunes contre les théories du complot ?
Le gouvernement lance une campagne de communication intitulée "#OnTeManipule" afin d'alerter les jeunes sur les risques du conspirationnisme et les inciter à vérifier la fiabilité des informations qu'ils consultent et partagent. Un site web du même nom offre diverses ressources aux professionnels cherchant à travailler sur l'éducation aux ...
Un code du dialogue administratif
Huit mois après sa publication, le code des relations entre le public et l’administration a fait l’objet d’un détricotage à l’occasion d’une table ronde organisée, le 28 juin 2016, par la Chaire Mutations de l’action publique et du droit public de Sciences Po Paris. Un code du « dialogue administratif » selon ses auteures, Maud ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer du 20 au 24 juin
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridiques cette semaine (du 20 au 24 juin 2016). Le dialogue environnemental est à l’honneur en cette veille de week-end marqué par l’organisation du référendum relatif à Notre-Dame-des-Landes. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et ...
A Strasbourg, la Maison des adolescents vient en aide aux jeunes en voie de radicalisation
Hissée au rang d'initiative exemplaire, la Maison des adolescents, un lieu d’écoute soutenu par la ville et l’Eurométropole de Strasbourg comme le conseil départemental du Bas-Rhin, s’est investie dans la prévention secondaire de la radicalisation. Ce groupement d'intérêt public (GIP) réalise une évaluation psychiatrique de jeunes ...
Quand un maire se prend pour le Père Noël…
Un maire, candidat aux élections départementales a distribué pas moins de 830 colis aux personnes âgées pour la période de Noël 2014 par le biais du centre communal d'action sociale de sa commune. Pour le Conseil d’Etat, cette opération « générosité » rime plutôt avec « inéligibilité ». Retour sur un cadeau quelque peu ...
Environ 1% des récriminations contre la police est imputable aux policiers municipaux
Selon des chiffres exclusifs de l’Inspection générale de la police nationale, la part des policiers municipaux dans les signalements enregistrés en 2014 et 2015 est marginale. Les récriminations portent sur des verbalisations contestées ou accusations de partialité.
Loi SRU : comment mettre en place un conseil en mobilité
La notion de conseil en mobilité a été introduite en 2000 par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Elle dispose que dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, l’autorité compétente en matière de transports publics met en place un service de conseil en mobilité. À ce jour, on en dénombre seulement ...
Projet de loi Sapin 2 : les députés ont voté le texte
L'Assemblée nationale a adopté, mardi 14 juin, par scrutin public, l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. En procédure accélérée, le texte va maintenant être transmis au Sénat. Décryptage des principales dispositions intéressant les ...
